Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Numéro de référence: 25DIREPP01
Brève description:
“Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).”
Brève description
Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Conception d’indicateurs et d’outils d’aides à la planification et à la décision”
Informations complémentaires:
“Lot n°1 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux...”
Informations complémentaires
Lot n°1 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 400 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Production et valorisation d’analyses quantitatives, y compris de données spatiales”
Informations complémentaires:
“Lot n°2 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux...”
Informations complémentaires
Lot n°2 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 500 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré par le titulaire sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
3️⃣
Description du marché:
“Évaluation de politiques publiques”
Informations complémentaires:
“Lot n°3 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux...”
Informations complémentaires
Lot n°3 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 à 7, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 700 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails dans le CCP”
“La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006744 (2026-01-06)