Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

ANAH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.

Qui ?

• ANAH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Numéro de référence: 25DIREPP01
Brève description:

Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: Conception d’indicateurs et d’outils d’aides à la planification et à la décision
Quantité: 0
Description du marché: Conception d’indicateurs et d’outils d’aides à la planification et à la décision
Informations complémentaires:

Lot n°1 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 400 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Production et valorisation d’analyses quantitatives, y compris de données spatiales
Description du marché:

Production et valorisation d’analyses quantitatives, y compris de données spatiales

Informations complémentaires:

Lot n°2 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 500 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré par le titulaire sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.

Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Évaluation de politiques publiques
Description du marché: Évaluation de politiques publiques
Informations complémentaires:

Lot n°3 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 à 7, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 700 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.

Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: paris
8 avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-29 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails dans le CCP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anah
Numéro d'enregistrement national: 18006702700029
Département: 75001
Adresse postale: 8, avenue de l'opéra
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thomas OSSOLA
Courrier électronique: thomas.ossola@anah.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144773939 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2120-1.3°, L. 2124-1 et 2, R. 2124-2.1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans. Le contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75004
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 1 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006744 (2026-01-06)

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