La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05). Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète. Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre: -Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR La mission intègre des missions complémentaires : -Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues -Révision totale de l'ARD -Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat) -Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4) -Etablissement du permis de construire et de démolir -Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle) -Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
Reference number: ASS202601
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète.
Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre:
-Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR
La mission intègre des missions complémentaires :
-Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues
-Révision totale de l'ARD
-Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat)
-Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4)
-Etablissement du permis de construire et de démolir
-Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle)
-Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05).
Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète.
Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre:
-Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE)
-Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR
La mission intègre des missions complémentaires :
-Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues
-Révision totale de l'ARD
-Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat)
-Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4)
-Etablissement du permis de construire et de démolir
-Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle)
-Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)
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Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 685981F4-A531-E90D-19EA43E634303896
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044129 (2026-01-19)