Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)

Communauté de Communes de Serre-Ponçon

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'Embrun (05). Mission de maîtrise d'oeuvre de type Loi MOP complète. Détail des éléments de missions confiées au maître d'oeuvre: -Etude de conception (EP, AVP, PRO, DCE) -Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) -VISA, DET, AOR La mission intègre des missions complémentaires : -Etablissement d'un cahier des charges pour la consultation du CT, du SPS, levés topographiques, essais de garantie, etc. et analyses des offres reçues -Révision totale de l'ARD -Dossiers d'autorisations administratives et règlementaires (hors étude faune-flore-habitat) -Etudes géotechniques (G2 AVP - G2 PRO - G4) -Etablissement du permis de construire et de démolir -Dossier de dérogation Loi Littoral (Tranche Optionnelle) -Dossier de DUP (Tranche Optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la station d'épuration d'EMBRUN (05)
Numéro de référence: ASS202601
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1764911
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 05200
Ville: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national: 2446
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: l.grosgeorge@cc-embrunais.com 📧
Téléphone: 0492432278 📞
Fax: 0492435550 📠
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764911 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 685981F4-A531-E90D-19EA43E634303896
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-044129 (2026-01-19)

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