MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLEGE DES PINS D'ALEP- SITE TOULON

Département du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon. La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT. Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique : - Essais ou autres - Infiltrométrie - Etudes juridiques de constat - Suivi chronophotographique - Communication La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. A TITRE INDICATIF -Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage -Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception. Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
2026-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau college des pins d'alep- site toulon
Numéro de référence: 20260100-NM/AH
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation suivante : Mission de contrôle technique pour la construction du nouveau collège des Pins d'Alep - Site Toulon. La mission de contrôle technique porte sur la conception et la réalisation d'une opération d'un montant de 21 630 000 euro(s) HT. Lieu d'exécution des prestations : Chemin de l'oratoire 83200 Toulon. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La présente consultation concerne un accord cadre "composite" comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Concernant la partie à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour 4 ans fermes : sans montant minimum et un montant maximum de 180 000 euro(s) HT. Cette consultation de mission de contrôle technique de l'opération de travaux "Construction du nouveau collège des Pins d'Alep", fait partie de la phase exécution qui inclut les études ci-dessous, qui feront l'objet d'une procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 2° du code de la commande publique : - Essais ou autres - Infiltrométrie - Etudes juridiques de constat - Suivi chronophotographique - Communication La durée du marché débute à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La mission du contrôleur technique débute à compter de la date mentionnée dans un ordre de service de démarrage des prestations pour la partie forfaitaire. La partie hors forfait à une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du marché. A TITRE INDICATIF -Délai prévisionnel des études : 12 mois avec les validations du maître d'ouvrage -Délai prévisionnel des travaux décomposés de la manière suivante : 3 mois de préparation travaux , 20 mois d'exécution de travaux et 1 mois de réception. Un minimum de 2 passages hebdomadaires en phase chantier (travaux) est requis sur le site dont un relatif à la participation à la réunion de chantier hebdomadaire avec visite de site sur un créneau déterminé en accord entre la maîtrise d'ouvrage et le contrôleur technique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1776002
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché, modifications possibles suite à des aléas techniques, des circonstances imprévues ou réglementaires. Décision de prolongation - Prolongation des délais des prestations, missions, services supplémentaires éventuellement. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (voir article 10.2 du Rc)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-13 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-13 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier Candidature : voir article 7.1 du Règlement de Consultation (Rc) - Précision : Une copie de la décision ministérielle portant agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité ou une non-opposition d'exercer cette mission pour un contrôleur technique établi dans l'Union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle (articles L.125-3 et L.125-4 Code de la Construction et de l'Habitation), mention : - A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. » ; - D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A003C20B-DE36-D414-9A7349D33B0B4699
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: A003C1FD-DD96-F70C-D93465D5DBC48A7F
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098053 (2026-02-09)
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 00:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 00:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7049539E-DC7C-187E-A9CC0AE17DC72B70
Organe de révision
70495375-DC7E-8A1E-5EBA9015F74FC0F7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 12/03/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2026 à 00h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 00h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 902e5339-08df-4ca9-92d2-28f2b4a5f2e1-01
Source: OJS 2026/S 047-161829 (2026-03-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments