Marché régional pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination SPS liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché régional pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination SPS liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures
Numéro de référence: 2026PFRAOCC001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: contrôle technique (CT) - Occitanie Ouest
Description du marché: contrôle technique (CT) - Occitanie Ouest
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Controle technique occitanie est
Description du marché: Réalisation de missions de contrôle technique (CT) - Occitanie Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Coordination en matiere de sps en occitanie
Description du marché: COORDINATION EN MATIERE DE SPS EN OCCITANIE
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar pfra occitanie
Numéro d'enregistrement national: 17310000900013
Adresse postale: 1 PLACE ST ETIENNE
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yohann pagnac
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0642389748 📞
Fax: 0534453303 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31 068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562755757 📞
Fax: 0562755740 📠
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151599 (2026-03-03)