Marché public d'assurances
EPT Boucle Nord de Seine
Marché public d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Marché public d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Informations complémentaires:
Adresse postale: 1 bis rue de la Paix
Code postal: 92230
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 bis, rue de la paix
Ville: Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée exécutée en marché simple.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 01 70 48 48 76 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175124 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence:
EP2608
Brève description: Marché public d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
EP2608-1
Titre: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Afficher plus
Code postal: 92230
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
EP2608-2
Titre: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 1 bis, rue de la paix
Ville: Gennevilliers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
EP2608-3
Titre: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »
Informations complémentaires:
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
EP2608-4
Titre: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Valeur estimée hors TVA: 42 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée exécutée en marché simple.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national:
20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 01 70 48 48 76 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v5BX_14-r- 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175124 (2026-03-12)
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