Avis de marché (2026-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: EP2608
Brève description:
“Marché public d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Assurance « Responsabilité civile »”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Assurance « Flotte automobile »” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Assurance « Dommages aux biens »”
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2031.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Assurance « Cyber-risques ».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution se trouve dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont précisés dans le RC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 051-175124 (2026-03-12)