Marché de services d'assurances

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
Numéro de référence: 2026-060
Brève description:
Marché de services d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 10 000 000 euro(s) TTC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-42485
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 75 Rue Saint-Jean
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-29 16:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 75 rue Saint-Jean, Balma 31131
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-29 16:10:00 📅
Lieu: 75 rue Saint-Jean, Balma 31131
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat de haute garonne
Numéro d'enregistrement national: 3739
Adresse postale: 75 rue St Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESANCON Thierry
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: 0562735600 📞
URL: http://www.oph31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42485 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42485 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A82609B-C369-6B15-042916AC99000D85
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-681296 (2026-09-30)
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