Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
MAIRIE SAINT-JORIOZ
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 90 Route Du Villard
Code postal: 74410
Ville: Saint Jorioz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché: PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents et des elus
Description du marché: DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie saint-jorioz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 74410
Commune postale: Saint Jorioz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAL Michel
Courrier électronique: mairie@saint-jorioz.fr 📧
Téléphone: 0450686044 📞
URL: http://www.saint-jorioz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-679533 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS
Numéro de référence:
2026-087
Brève description:
LOT 01 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
LOT 02 RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
LOT 03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
LOT 04 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITES DES AGENTS ET DES ELUS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences d'assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: BATIMENTS DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 90 Route Du Villard
Code postal: 74410
Ville: Saint Jorioz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilites et risques annexes
Description du marché: DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ BUDGET ANNEXE ET CCAS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des vehicules a moteur et risques annexes
Description du marché: PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivite et des agents et des elus
Description du marché: DOSSIER CONCERNANT LA COMMUNE DE SAINT JORIOZ ET LE CCAS
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-04 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie saint-jorioz
Numéro d'enregistrement national:
2458
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 74410
Commune postale: Saint Jorioz
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAL Michel
Courrier électronique: mairie@saint-jorioz.fr 📧
Téléphone: 0450686044 📞
URL: http://www.saint-jorioz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77470 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77470 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A56CB0B2-96E9-2362-576D8B8C5C770BFB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pourra être introduit avant la signature du contrat (référé précontractuel article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)?
Un recours contre la décision faisant grief à son destinataire pourra être introduit dans le délai de deux mois de sa notification auprès de son auteur ou devant le Tribunal Administratif de Grenoble (article L421-1 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-679533 (2026-10-01)
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