Marché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace

Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace
Numéro de référence: HAEST260219
Brève description: CF CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1783535
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lochwiller
Code postal: 67440
Ville: Lochwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 21 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures et méthodes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel mis en oeuvre afin d'effectuer des levés topographiques de hautes précisions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures mises en oeuvre pour répondre aux exigences du planning des levés (Après acceptation du marché par les parties contractantes, le planning d'exécution de l'Entreprise basé sur le programme annexé deviendra une pièce contractuelle)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Utam Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-27 13:00:00 📅
Lieu: Utam Est
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Responsabilité civile
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: References
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente Directrice Générale
Courrier électronique: consultation@brgm.fr 📧
Téléphone: 0238643434 📞
URL: https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783535 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783535 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D29AAF59-EE5A-2899-FF72C009B3B6CDEE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128567 (2026-02-20)