Avis de marché (2026-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de réalisation de relevés topographiques afin de suivre les mouvements de terrain sur la commune de Lochwiller (67) en Alsace
Numéro de référence: HAEST260219
Brève description:
“CF CCTP”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services topographiques
📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CF CCTP”
Produits/services supplémentaires:
Services de levés en surface
📦
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
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Durée de l'accord: 21 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Description
Description des renouvellements:
“2028”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures et méthodes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel mis en oeuvre afin d'effectuer des levés topographiques de hautes précisions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures mises en oeuvre pour répondre aux exigences du planning des levés (Après acceptation du marché par les parties contractantes, le planning d'exécution de l'Entreprise basé sur le programme annexé deviendra une pièce contractuelle)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et environnement
Prix
✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Utam Est
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca”
Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilanceattestation de régularité fiscale”
Liste et brève description des règles et critères:
“References”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“CF CCTP”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d'enregistrement national: 73337
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
consultation@brgm.fr 📧
Téléphone:
0238643434 📞
URL:
https://www.brgm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783535 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783535 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Visite Prealable Obligatoire.
La date de démarrage du 1er avril 2026 est purement indicative”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D29AAF59-EE5A-2899-FF72C009B3B6CDEE
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone:
0238775900 📞
Fax: 0238538516
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D29AAF6A-031F-9ABF-273B3524C7BE6E97
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région:
Loiret
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone:
0238775900 📞
Fax: 0238538516
📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128567 (2026-02-20)