Marché de prestations d'ingénierie écologique relatives aux opérations d'aménagement du réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Marché de prestations d'ingénierie écologique relatives aux opérations d'aménagement du réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'ingénierie écologique relatives aux opérations d'aménagement du réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Saône-et-Loire (RCEA secteur nord-ouest), Nièvre et Yonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Saône-et-Loire (RCEA secteur sud-est), Doubs et Haute-Saône
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Transports et Mobilités
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm/dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596503 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112963 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'ingénierie écologique relatives aux opérations d'aménagement du réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence:
DrealBFC-26-RRN-INGECO
Brève description:
Marché de prestations d'ingénierie écologique relatives aux opérations d'aménagement du réseau routier national sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
DrealBFC-26-RRN-INGECO_Lot1
Titre: Lot 1 : Saône-et-Loire (RCEA secteur nord-ouest), Nièvre et Yonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne les opérations routières suivantes : - les opérations situées sur la branche nord de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire (RN70-RN80) ; - l'opération Paray-Charolles sur la branche sud de la RCEA en Saône-et-Loire (RN79) ; - les opérations situées dans la Nièvre, en particulier l'aménagement à 2x2 voies de la RN7 ; - les opérations situées dans l'Yonne, en particulier la Liaison Sud d'Auxerre (LiSA). Ce lot ne concerne pas les autres opérations situées sur la branche sud de la RCEA en Saône-et-Loire.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DrealBFC-26-RRN-INGECO_Lot2
Titre: Lot 2 : Saône-et-Loire (RCEA secteur sud-est), Doubs et Haute-Saône
Description du marché:
Ce lot concerne les opérations routières suivantes : - les opérations situées sur la branche sud de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) en Saône-et-Loire (RN79), à l'exception de l'opération Paray-Charolles, intégrée dans le périmètre du lot n°1 ; - les opérations situées dans le Doubs, en particulier A36-Devecey et Boulevards-Beure sur la RN57 ; - les opérations situées en Haute-Saône, en particulier Amblans-Lure, Calmoutier-Amblans et Port-sur-Saône sur la RN19. Ce lot ne concerne pas les opérations situées sur la branche nord de la RCEA en Saône-et-Loire.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
la consultation porte sur 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre à bon de commande
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
13000901200167
Département: Service Transports et Mobilités
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stm/dfap
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596503 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
172 500 050 00015
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112963 (2026-02-13)
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