MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS

Département du Var

Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois. Lot n° 1 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire "composite" avec une partie forfaitaire (prestations récurrentes décrites à l'article 4.1 du CCTP) et une partie à bons de commande (pour des prestations de conseil complémentaires). Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot n° 2 - Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département : Le marché sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : pas de montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst et Young Advisory
• RYDGE CONSEIL

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-02	Avis de marché
2026-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT FINANCIER RELATIF AUX PARTENAIRES BÉNÉFICIANT D'ENGAGEMENTS FINANCIERS DU DÉPARTEMENT ET AUX CONTRATS DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - 2 LOTS
Numéro de référence: 260001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

La prestation de conseil porte sur la Délégation de Service Public (DSP) passée avec le délégataire Var THD, lequel est chargé de concevoir, construire, exploiter, commercialiser et activer le réseau très haut débit en fibre optique (FTTH) sur 119 communes du département du Var, destiné aux opérateurs et utilisateurs indépendants. Dans le cadre de ce marché, il s'agira d'apporter une prestation de conseil et d'accompagnement financier pour le Département en tant que délégant mais aussi en tant que coordinateur, de vérifier la cohérence des flux (CAPEX, OPEX, recettes commerciales), d'identifier les dérives et de défendre les intérêts financiers de la collectivité

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est de 137 500 euro(s) H.T., soit 165 000 euro(s) Ttc au titre des prestations récurrentes cumulées sur les 4 années du marché

Produits/services supplémentaires:

Services de comptabilité 📦

Services de conseil en gestion financière 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un avis de publicité sera publié environ 6 mois avant l'échéance du contrat
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. - reconduction(s) : le nombre maximal de reconductions est de 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marché de conseil et accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagements financiers du Département, aux autres contrats de DSP, et conseils juridiques accessoires financiers du Département
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de ce marché, il s'agira de conseil et d'accompagnement financier relatif aux partenaires bénéficiant d'engagement financiers du Département ainsi qu'aux contrats de délégations de service Public concernant principalement les sociétés (SAEML, Société portuaire, SA d'HLM, SPL, SA) dans lesquelles la collectivité est actionnaire. Les secteurs concernés sont les ports de commerce, le logement social, l'eau, l'aménagement, l'aide aux entreprises, le foncier agricole, les énergies renouvelables. Ces structures, au nombre de 9 en 2025, ont un chiffre d'affaires annuel variant de 264K euro(s) à 130 973K euro(s) en 2024 ; Toutes relèvent de la comptabilité privée à l'exception de l'agence technique départementale qui relève de la comptabilité publique

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché est de 23 100 euro(s) H.T. soit 27 720 euro(s) Ttc, sur la base des consommations estimées pour une année

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-04 08:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage à respecter la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (modifiant notamment l'article L 821-31 du Code de Commerce) de sorte qu'il ne soit pas à la fois conseiller financier pour le Département du Var et Commissaire aux Comptes (ou expert comptable) de la structure sur laquelle porte la demande de conseil. Ainsi, sont exclus du marché les candidats qui se trouvent dans une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article L.2141-10 du code de la commande publique. Cette situation est caractérisée lorsque le candidat a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel avec l'un des opérateurs économiques du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 63762
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices - Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du Règlement de Consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D87574D2-97D8-E601-C685B29EE707AE58
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: D87574C0-013B-92DF-FC15F05118E3AD5D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002838 (2026-01-02)

Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260001
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Titre: Marché de conseil et accompagnement financier relatif à la concession en matière d'aménagement du numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Rydge conseil
Numéro d'enregistrement national: 1758044-1-1-1
Adresse postale: 7 Boulevard Albert Einstein
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national: 1758044-1-2-1
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 2838-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Lot 1 : - Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) H.T.* - Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht* * Nota : le montant de la part à prix global et forfaitaire (prestations récurrentes) est inclus dans le montant minimum et le montant maximum du marché. Lot 2 : - Montant minimum annuel : pas de montant minimum - Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D6734E24-E5B0-AF5D-93D79E12606F8E5B
Organe de révision
D6734E0F-02DC-4C7C-3CA0C510379826F8
Source: OJS 2026/S 075-265048 (2026-04-16)

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