Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes

Avis de marché (2026-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exécution de services de transport scolaire, périscolaire et de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes
Numéro de référence: M161-162/2026
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Transport à la demande et navette gare/hôpital
Description du marché:
“exécution de services de transport à la demande et de navette gare/hôpital”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Adresse postale: Communauté de Communes du Pays d'Héricourt
Code postal: 70400
Ville: Héricourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes exigées (cf Règlement de Consultation)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot1
Titre: Transport scolaire, périscolaire
Description du marché:
“exécution de services de transport scolaire, périscolaire et bassin d'apprentissage”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 08:00:00 📅
Lieu:
“Ccph”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays d'Héricourt
Numéro d'enregistrement national: 57683
Adresse postale: 3 rue Martin Niemoller
Code postal: 70400
Commune postale: Hericourt
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURKHALTER Fernand
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0384469870 📞
URL: http://www.payshericourt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797085 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797085 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 10CA4F52-ADA0-2635-5A2FA9A377F09136
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 10CA4F7C-CC59-0880-5ED421F05812C8C7
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204700 (2026-03-23)