Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux
Reference number: 20250020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend :
-...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend :
-...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché :
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché :
- Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)
- Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Les candidats sont tenus de répondre de manière précise et distincte à l'offre de base (garantie dommages-ouvrage et Ccrd) et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires 1 et 2 sous peine d'irrégularité de leur offre.
Pour cela, les candidats doivent compléter l'ensemble des montants attendus dans l'acte d'engagement et détailler dans leur offre technique, les prestations associées à chaque Pse, en supplément des prestations prévues pour l'offre de base. En cas contraire, l'offre pourra être déclarée comme irrégulière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-11 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures (Exemple : Attestation Orias, Agrément Acpr...)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscalesattestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
“Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au cahier des clauses...”
Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues au cahier des clauses particulières.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le présent marché :
Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement (Pse1)
Garantie dommages immatériels consécutifs (Pse2)
Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux Pse, une seule ou aucune.
La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 93537F55-B9CD-092F-5B1EE05BB57F9822
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 93537F2B-F873-6EFC-0FCB939E3BBDA9F2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 93537F67-D80D-E54B-52A2D16F9D2A54E9
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-042917 (2026-01-20)