Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ces levés topographiques devront permettre la mise en oeuvre de projets d'aménagement d'infrastructures au sens large relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole : voirie/réseaux divers, assainissement, eau potable, réseau de chaleur, ouvrages d'art, aménagement paysager, terrassement, marquage/signalétique, réhabilitation/construction d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement, aménagement de berges, réalisation de bassins de stockage, installations et plateformes de recyclage des déchets, études des cours d'eaux, travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Leves topographiques pour amenagements en infrastructures
Reference number: 202631068
Brève description:
“Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet...”
Brève description
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ces levés topographiques devront permettre la mise en oeuvre de projets d'aménagement d'infrastructures au sens large relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole : voirie/réseaux divers, assainissement, eau potable, réseau de chaleur, ouvrages d'art, aménagement paysager, terrassement, marquage/signalétique, réhabilitation/construction d'ouvrages d'eau potable et d'assainissement, aménagement de berges, réalisation de bassins de stockage, installations et plateformes de recyclage des déchets, études des cours d'eaux, travaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR FURAN”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Environnement et Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR GIER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR ONDAINE/PLAINE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propres de chaque membre du groupement
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A4FC49AD-C172-B607-47F7DEAE455E6053
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166099 (2026-03-06)