La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

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La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Numéro de référence: 2631I003
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2631I003
Titre: Réalisation des suivis écologiques liés aux travaux de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101)
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans le périmètre des travaux de remise en navigation du canal : - Canal de Condé-Pommeroeul, ses différents aménagements et ses affluents - Sites de mesures compensatoires (TD 18 et 108) - Terrains de dépôts (TD 5, 13, 19 et 101).
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Base juridique: Le Droit National s'applique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de l’accord-cadre est portée de 4 à 6 ans afin de répondre à un besoin de continuité dans l’exécution des prestations. En effet, le présent accord-cadre comprend des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui s’inscrivent sur un temps long et sont étroitement liées au déroulement de l’accord-cadre de travaux de dragage, de dépotage des sédiments et de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts du Condé-Pommeroeul, lequel sera prochainement conclu pour une durée de 6 ans. Il est donc nécessaire d’aligner la durée du présent accord-cadre sur celle du marché de travaux afin de garantir la cohérence globale de l’opération. Cet alignement permet de s’assurer que le titulaire des prestations d’AMO qui débute la mission est également celui qui la conduit jusqu’à son terme. À défaut, un changement de titulaire en cours d’exécution serait susceptible de générer des difficultés opérationnelles et de présenter des risques judiciaires en cas de litige, notamment en termes de responsabilité dans la continuité des analyses et des préconisations formulées.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-06 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Confère documents de marché.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 15 49 70 📞
URL: www.vnf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Cellule Commande Publique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 37 Rue du Plat
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2940207&orgAcronyme=d4t 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-101327 (2026-02-10)
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