Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
| 2026-01-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027
Numéro de référence: 2026-0281
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1766086
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca dédié”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Références”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BEEBE472-9C2B-FC3F-CFEAEB1B35B65BAD
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BEEBE421-A5CE-7141-7F26B911911AFF8B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BEEBE4A9-E1A4-AD11-0EF1B17EDD1BB1AC
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038693 (2026-01-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-09 10:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 65FE3B13-FD54-A693-8B37760E701E24C4
Organe de révision
65FE3AEF-E425-B899-5A7689A4ABC7BBED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
65FE3B29-DBDB-1179-CAFF252408786CAD
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 06/03/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 10h00 au plus tard.”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c55ffb3-c660-422a-834d-9baed78e78e3-01
Source: OJS 2026/S 022-072068 (2026-01-29)
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