Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-01-29 Avis de marché
2026-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-MED pour la période 2021-2027
Numéro de référence: 2026-0281
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont divisées en trois missions qui sont interconnectées entre elles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1766086
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif moyen annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca dédié
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Rappel des critères se sélection de offres 1. Valeur technique (60%) : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (20 %) : Analyse des Cv des intervenants (formation, compétences, expériences) affectés aux missions Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la réalisation des prestations (35 %) : Analyse de la méthodologie envisagée pour la mission et de l'organisation du travail envisagé (modalités d'organisation de l'équipe projet, relations avec le maitre d'ouvrage, modalités d'animation du comité de pilotage, éventuels outils spécifiques déployés) Qualité des mesures de contrôle de la qualité appliquées aux prestations attendues et de la gestion des conflits d'intérêts (5%) 2. Le prix des prestations (40%)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BEEBE472-9C2B-FC3F-CFEAEB1B35B65BAD
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BEEBE421-A5CE-7141-7F26B911911AFF8B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038693 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-09 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 65FE3B13-FD54-A693-8B37760E701E24C4
Organe de révision
65FE3AEF-E425-B899-5A7689A4ABC7BBED
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
65FE3B29-DBDB-1179-CAFF252408786CAD

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 06/03/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 09/03/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3c55ffb3-c660-422a-834d-9baed78e78e3-01
Source: OJS 2026/S 022-072068 (2026-01-29)
Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 65 650 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261277
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-Med pour la période 2021-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: t33 Srl
Numéro d'enregistrement national: 1766086-1-0-1
Adresse postale: via Calatafimi 1
Code postal: 60121
Commune postale: Ancona
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@t33.it 📧
Téléphone: 0719715460 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché : 65 650 euro(s) Ht Evaluation opérationnelle du Programme Interreg Euro-Med pour la période 2021-2027. La durée du marché est fixée à 18 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 553FD866-D374-1453-7F1D71DCA178602E
Organe de révision
553FD855-DFAD-81CA-73C073FD40CED932
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
553FD876-EE9F-0BB0-384640E89228406C
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 103-372810 (2026-05-28)
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