Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
Région Ile de France
Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l’appui de l’offre sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201193 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
Numéro de référence:
2600260
Brève description:
Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires. Lot 1 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 – Secteur 1B départements 91 et 94. Lot 2 : Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 – Secteur 2B départements 78 et 92. Relance consultation 2600110 lots 1 et 2
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 1A départements 77 et 93 (Seine et Marne et Seine Saint Denis) – Secteur 1B départements 91 et 94 (Essonne et Val de Marne).
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Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires passé selon les dispositions des articles R.21621 à R.21626 du code de la commande publique. Il est conclu avec les 2 prestataires désignés attributaires de l’accord-cadre, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 1. La valeur estimée et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 48 mois.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marché reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Le délai initial d’exécution de 12 mois ferme court à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des prestations ainsi la notification de l’accord-cadre ne vaut pas ordre de démarrage.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse « mémoire technique » remis à l’appui de l’offre sur la base des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale – Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de Contrôles Techniques Obligatoires des équipements et des installations bâtimentaires des lycées adhérents de la centrale d’achat régionale. Ce lot comprend deux attributaires répartis sur deux secteurs : Secteur 2A départements 75 et 95 (Paris et Val d’Oise) – Secteur 2B départements 78 et 92 (Yvelines et Hauts de Seine).
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Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires passé selon les dispositions des articles R.21621 à R.21626 du code de la commande publique. Il est conclu avec les 2 prestataires désignés attributaires de l’accord-cadre, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Un candidat ne peut pas être attributaire des 2 secteurs du lot 2. La valeur estimée et le montant maximum sont indiqués en euros HT pour 48 mois.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement et de paiement sont indiquées au règlement de la consultation et au CCAP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Ile de France
Numéro d'enregistrement national:
23750007900312
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Affaires Financières, Juridiques et Patrimoniales
Courrier électronique: contact.consultations@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
URL: https://www.iledefrance.fr/achats-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/934739?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R.21241 à R.21242 et R.21611 à R.21615 du Code de la commande publique. Un candidat peut se voir attribuer un secteur dans un lot ou un secteur dans les deux lots, mais il ne peut pas être attributaire des 2 secteurs d’un même lot.
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Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201193 (2026-03-20)
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