Contrôles environnementaux

ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles environnementaux
Numéro de référence: PPP2CP-9/6045/0022026
Brève description:
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: n°1_1
Titre: Lot n°1 : Prélèvements et analyses des effluents aqueux.
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 1 est de 165 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 1 est de 345 000 € HT.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: ORGANOM - Pôle de La Tienne
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Code postal: 01004
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Adresse postale: Route de Balan
Code postal: 01120
Ville: La boisse
Adresse postale: RD 1083
Code postal: 01330
Ville: Le plantay
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Code postal: 01560
Ville: Saint-trivier-de-courtes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Lot n°2 : Mesure de la qualité de l’air et étude de l’état des odeurs dans l’environnement
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 2 est de 23 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 2 est de 55 000 € HT.
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3_3
Titre: Lot n°3 : Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières.
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 3 est de 6 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 3 est de 18 000 € HT.
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: n°4_4
Titre: Lot n°4 : Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l’ISDnD.
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d’émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l’ensemble des sites, telle que prévue dans l’arrêté ministériel du 15/02/2016.
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 4 est de 4 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 4 est de 10 000 € HT.
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: n°5_5
Titre: Lot n°5 : Mesures de bruit dans l’environnement
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Informations complémentaires:
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 5 est de 4 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 5 est de 14 000 € HT.
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Agrément de l'autorité de sûreté nucléaire (uniquement pour l'analyse radiologique par spectrométrie gamma)
Accréditation pour le comptage de fibre d'amiante
Agrément du ministère chargé de l'environnement ou accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL: https://www.organom.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847859 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115743 (2026-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Rhône
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Appareils de détection et d'analyse Analyseurs Matériel de mesure du bruit Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement