L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles environnementaux
Numéro de référence: PPP2CP-9/6045/0022026
Brève description:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification...”
Brève description
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026.
La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027.
La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit :
- Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5%
- Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15%
- Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15%
La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit :
- Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5%
- Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15%
- Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15%
La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit :
- Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15%
- Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 1 est de 165 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 1 est de 165 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 1 est de 345 000 € HT.
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Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“ORGANOM - Pôle de La Tienne”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 2 est de 23 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 2 est de 23 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 2 est de 55 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 3 est de 6 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 3 est de 6 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 3 est de 18 000 € HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d’émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d’émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l’ensemble des sites, telle que prévue dans l’arrêté ministériel du 15/02/2016.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 4 est de 4 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 4 est de 4 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 4 est de 10 000 € HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.”
Informations complémentaires:
“Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 5 est de 4 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 5 est de 4 000 € HT.
Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 5 est de 14 000 € HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément de l'autorité de sûreté nucléaire (uniquement pour l'analyse radiologique par spectrométrie gamma)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Accréditation pour le comptage de fibre d'amiante”
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément du ministère chargé de l'environnement ou accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des règles et critères
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.
* Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME).
* Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME).
* Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr📧
Téléphone: +33 474451470📞
URL: https://www.organom.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 472847859📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115743 (2026-02-17)