2026-02-17Contrôles environnementaux (ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers)
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. …
Voir la passation de marché »