Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Communauté de Commune Rahin et Chérimont
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités périscolaires et extra scolaires. Las activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres aérés
- • Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petite Enfance - Multi accueil de Frahier-et-Chatebier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants
📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 7 rue des Champs
Code postal: 70400
Ville: Frahier-et-chatebier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Enfance - ALSH intercommunaux
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Services de centres aérés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Base juridique: Code général des collectivités territoriales – Articles L.1411‑1 à L.1411‑18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-09 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Commune Rahin et Chérimont
Numéro d'enregistrement national:
Département: 70
Adresse postale: 20 rue Paul Strauss
Code postal: 70250
Commune postale: RONCHAMP (70250)
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: ccrahincherimont@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0384279315 📞
URL: http://www.ccrc70.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 007-016929 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public du multi-accueil de Frahier-et-Chatebier et des activités péri- et extra-scolaires
Numéro de référence:
CCRC-CONCESSION-2026-PE-ENFANCE
Brève description:
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion d'un multi accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités périscolaires et extra scolaires. Las activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l'Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
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Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT-1-PE
Titre: Petite Enfance - Multi accueil de Frahier-et-Chatebier
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot porte sur la gestion et l’exploitation du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier, d’une capacité de 20 berceaux. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Code postal: 70400
Ville: Frahier-et-chatebier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT-2-Enfance
Titre: Enfance - ALSH intercommunaux
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot porte sur la gestion et l’exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire intercommunal. Le concessionnaire assurera le fonctionnement à ses risques et périls, dans le respect des obligations de service public. Une redevance d’occupation du domaine public est prévue. Une compensation financière pourra être versée par la collectivité au titre du service public.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concession de service public divisée en deux lots : gestion du multi accueil de Frahier‑et‑Chatebier (Petite Enfance) et gestion des ALSH intercommunaux (Enfance). Procédure ouverte, durée de 5 ans, valeur estimée : 10,6 M€ HT.
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-09 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
La procédure est régie par le droit français et la directive 2014/23/UE. Elle ne relève pas d’un cadre transfrontalier spécifique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Commune Rahin et Chérimont
Numéro d'enregistrement national:
247000821
Département: 70
Adresse postale: 20 rue Paul Strauss
Code postal: 70250
Commune postale: RONCHAMP (70250)
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale
Courrier électronique: ccrahincherimont@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0384279315 📞
URL: http://www.ccrc70.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=SYNAPSE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligation de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
TA Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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