Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Partenord Habitat
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Le marché est un marché de services conclu à prix global, forfaitaire et révisable. Les prestations à exécuter constituent une tranche unique. La mission confiée au Contrôleur Technique est composée des éléments ci après dont la définition est donnée par l'annexe A du Décret n°99.443 du 28 Mai 1999 (C.C.T.G.) et par l'annexe A de la norme NF P 03.100 : _ Mission de base L + S _ Mission de base L + S + PS dans tous les cas où la réglementation prévoit la protection contre les séismes et des missions complémentaires suivantes : P1 - F - Ph - Th- Hand - Brd -LE- HYS et autres missions décrites à l'article 12 du cadre du marché. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T. Le début des travaux est envisagé pour la fin du 3ème trimestre 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
| 2026-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Numéro de référence: 26074
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019....”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019....”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 37 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Marché réservé à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la...”
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Contrôle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783024 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A24EE9FF-B009-4A5E-32311C6C6D2FD8B3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A24EEA16-0524-E072-1378D3E7B1D60F6F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173108 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos Déportés, des Bleuets et du 19 mars 1962 - Quartier Luyo
Numéro de référence: 26074
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019....”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 37 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de la personne physique désignée pour réaliser la mission conformément à l'article 6.2 du Rpc
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Marché réservé à un Bureau de Controle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La participation à la présente consultation est réservée à un Bureau de Contrôle Technique agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783024 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783024 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A24EE9FF-B009-4A5E-32311C6C6D2FD8B3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A24EEA16-0524-E072-1378D3E7B1D60F6F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173108 (2026-03-11)
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D07E012-A0B2-CA4F-1841B28889F4C4D0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9D07E02E-CAA2-47DC-AE45276D25EBA7DB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T, lire L'enveloppe...”
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 061-211195 (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D07E012-A0B2-CA4F-1841B28889F4C4D0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9D07E02E-CAA2-47DC-AE45276D25EBA7DB
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Description: Au lieu de L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 2 000 000 euro(s) H.T, lire L'enveloppe...”
Source: OJS 2026/S 061-211195 (2026-03-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕