ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS

Communauté des communes du Diois

Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-30.

Qui ?

• Communauté des communes du Diois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la communaute des communes du diois
Numéro de référence: 2026-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2026-08
Titre: Assurance de la communauté des communes du diois
Description du marché:

Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.

Adresse postale: 5 PLACE JULES PLAN
Code postal: 26150
Ville: Die
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Marché d'assurance annuel. Le marché est reconductible par tacite reconduction chaque année. Il peut être dénoncé par LRAR, par chacune des parties avant le 01 septembre de chaque année.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 5 place Jules Plan
Ville: Die

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute des communes du diois
Numéro d'enregistrement national: 24260053400018
Adresse postale: 5 Place Jules Plan
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222946 📞
URL: https://www.paysdiois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pays-diois.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://pays-diois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2670_1184793.html 🌏
URL de participation: https://pays-diois.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-674470 (2026-09-30)

Avis de marché (2026-10-29)

Changements
Autres informations complémentaires

En vertu des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, la Communauté des Communes du Diois déclare sans suite la présente consultation. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement avec un nouvel allotissement, intégrant de plus les considérations environnementales et sociales.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8-01
Source: OJS 2026/S 211-754232 (2026-10-29)

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