ASSURANCE-CYBER-GHT

CHU DUPUYTREN LIMOGES

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-30 Avis de marché
2026-04-15 Avis de marché
2026-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance-cyber-ght
Numéro de référence: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Cyber risques pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: AOO-04-2026-ASSURANCE-CYBER-GHT
Titre: Le marché est allotis en 16 lots décomposés comme tels:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Lot 1 : Assurance Cyber pour le CHU de Limoges, le CH de Brive-la Gaillarde et le CHS Esquirol, Lot 2 : Assurance Cyber pour le CH de Brive-la Gaillarde, Lot 3 : Assurance Cyber pour le CHS Esquirol, Lot 4 : Assurance Cyber pour le CH de Guéret, Lot 5 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Junien Lot 6 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Yrieix-la-Perche Lot 7 : Assurance Cyber pour le CH d’Aubusson Lot 8 : Assurance Cyber pour le CH de Bourganeuf Lot 9 : Assurance Cyber pour le CH de La Souterraine Lot 10 : Assurance Cyber pour CH "Les Genêts d'Or" d’Évaux-les-Bains Lot 11 : Assurance Cyber pour le CH de Saint-Vaury Lot 12 : Assurance Cyber pour le CH d'Uzerche Lot 13 : Assurance Cyber pour le HIHL Lot 14 : Assurance Cyber pour le C.H.I. Monts de Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
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Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché pour l’ensemble des lots est conclu pour une durée de 7 mois reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 4 ans et 7 mois, à compter du 1er Juin 2026 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu dupuytren limoges
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555055555 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Téléphone : 05.55.33.91.55 - Télécopie : 05.55.33.91.60. Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-225402 (2026-03-30)
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Motif de la modification : ajustement du périmètre de la consultation Afin de garantir la régularité juridique de la procédure et la conformité du dossier de consultation avec la définition des besoins effectivement validés par les établissements concernés, le pouvoir adjudicateur a procédé à un ajustement du périmètre du marché. En conséquence, les lots suivants sont retirés de la procédure : Lot 15 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance “Cyber” – Centre hospitalier de Haute‑Corrèze d’Ussel Cette décision intervient à la suite de l’absence de validation définitive des besoins de ces établissements. Le retrait de ces lots vise à préserver la transparence de la procédure, à assurer l’égalité de traitement des candidats.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-15 📅
Autres informations complémentaires
Les lots suivants ont été reirés du périmètre de la consulatation Lot 15 : Assurance Cyber pour le Centre Hospitalier Coeur de Corrèze de Tulle Lot 16 : Assurance Cyber pour le Centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8e52648-0f53-4280-8498-406376adaab2-01
Source: OJS 2026/S 074-259980 (2026-04-15)
Avis d'attribution de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 123 440 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
LOTS ATTRIBUTAIRE PRESSENTI 1 - CHU LIMOGES SATEC 2 - CH BRIVE SATEC 3 - CH ESQUIROL CYBER COVER 4 - CH GUERET CYBER COVER 5 - CH SAINT JUNIEN SATEC 6 - CH SAINT YRIEIX SATEC 7 - CH AUBUSSON SATEC 8 - CH BOURGANEUF SATEC 9 - CH LA SOUTERRAINE SATEC 10 - CH EVAUX LES BAINS SATEC 11 - CH SAINT VAURY SATEC 12 - CH UZERCHE SATEC 13 - EHPAD BELLAC SATEC 14 - EHPAD SAINT LEONARD CYBER COVER
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Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-28 📅
Critères d'attribution
Prix

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOTS 1 à 14
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 493 760 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satec
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: LE HUB, 4 place du 8 mai 1945
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555056453 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 268 708 518 00017

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Chu dupuytren limoges
Numéro d'enregistrement national: 268 708 518 00017
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: 0555055555 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2972218&orgAcronyme=x7c 🌏
Source: OJS 2026/S 124-451749 (2026-06-30)