ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93

EPT Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93
Numéro de référence: SH02022026
Brève description:

ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER PROJET MÉDIATHÈQUE DE SAINT-DENIS (93

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: SH02022026
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l’expiration des garanties prévues au CCTP. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 12 ans et demi, soit 150 mois.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 93218
Ville: Saint-denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties offertes comprenant plafonds d’indemnisation de garantie, franchises, etc.
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie des procédures de gestion du contrat et des sinistres y compris délais de gestion.
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: sahra haouache
Courrier électronique: sahra.haouacheilehmadne@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155934942 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931087?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931087?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes, conformément aux dispositions du Code de justice administrative : • Un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) peut être exercé jusqu’à la signature du marché. • Un référé contractuel (article L.551-13 du même code) peut être introduit dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne, ou, à défaut de publication, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du contrat. • Un recours de plein contentieux (recours dit Tarn-et-Garonne) peut être formé par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. • Un recours pour excès de pouvoir peut également être exercé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de leur notification ou de leur publication.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081036 (2026-02-03)

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Description
Identifiant interne: 0

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été décalée au jeudi 09 avril 2026 à 12H00.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 81036-2026
Source: OJS 2026/S 047-163408 (2026-03-05)

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