L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des travaux pour les années 2025 à 2030, l'Entité Adjudicatrice doit pouvoir piloter et coordonner la conception de projets Infrastructures conséquents et exceptionnels et procéder corrélativement à des études spécialisées ainsi que de se faire accompagner dans le suivi d'exécution de marchés techniquement complexes. Pour cela, FLUXEL SAS souhaite pouvoir faire appel à des sociétés spécialisées en accompagnement et assistance opérationnelle et capable de la conseiller dans l'ensemble de ses compétences qu'elle doit exercer en propre en Infrastructure et dans le domaine de la Qualité, Hygiène , Sécurité, Environnement (QHSE) et proposer leur expertise technique en mettant en oeuvre à son profit tous les moyens techniques mais surtout humains nécessaires ayant : - d'une part, la parfaite connaissance des procédés et méthode de travail détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des trois lots joints aux documents contractuels et , - d'autre part, la maîtrise des concepts techniques dans les domaines d'activités ci-après mentionnés. Les marchés, qui seront issus de la présente procédure, seront des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents. Chaque société titulaire d'accords-cadres aura vocation à être remise en concurrence en tant que de besoin. Les domaines d'activités pour lesquels le savoir-faire des sociétés titulaires sera sollicité par le biais de trois lots dans le cadre d'assistance à l'Entité adjudicatrice (EA) répartis par spécialités de la manière suivante : LOT 1 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans ses fonctions techniques requises dans les domaines de : 1- LA GESTION DE PROJET 2- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE GENERALE POUR INSTALLATION GENERALE (TUYAUTERIE, CHARPENTE, GENIE CIVIL) 3- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE EIA (ELECTRICITE INSTRUMENTATION, AUTOMATISME) LOT 2 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans le cadre de la maintenance des installations portuaires dans le domaine de : - L'INSPECTION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES LOT 3 : Ce lot est dédié aux besoins d'assistance technique du Maître d'Ouvrage et/ou de la maîtrise d'oeuvre qui s'articulent autour d'études et expertises dans le domaine de l'Hygiène, Sécurité et Environnement. Il comprend les spécialités et compétences suivantes : - PREVENTEUR SECURITE HSE qui peut intervenir au siège social s'il s'agit essentiellement d'une assistance sur le format étude ou conseil (AMO) ou bien se déplacer pour accompagner les équipes dans le domaine opérationnel (AMoE) ******** N.B : Quel que soit le lot concerné, l'ensemble de ces profils doivent pouvoir exécuter leur mission en journées ouvrables du Lundi au Vendredi (cas général) ainsi qu'à des horaires particuliers décalé et adaptés en semaine pour répondre à l'activité industrielle portuaire (cas des actions opérationnelles d'accompagnement des équipes techniques) ainsi que le samedi, dimanches et jours fériés, si cela est ponctuellement demandé le cas échéant, comme mentionné dans le BPU joint
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance et accompagnement technique pour divers projets d'amenagement des ports petroliers de fos et lavera
Numéro de référence: AM25003
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des travaux pour les années 2025 à 2030, l'Entité Adjudicatrice doit pouvoir piloter et coordonner la conception de projets Infrastructures conséquents et exceptionnels et procéder corrélativement à des études spécialisées ainsi que de se faire accompagner dans le suivi d'exécution de marchés techniquement complexes.
Pour cela, FLUXEL SAS souhaite pouvoir faire appel à des sociétés spécialisées en accompagnement et assistance opérationnelle et capable de la conseiller dans l'ensemble de ses compétences qu'elle doit exercer en propre en Infrastructure et dans le domaine de la Qualité, Hygiène , Sécurité, Environnement (QHSE) et proposer leur expertise technique en mettant en oeuvre à son profit tous les moyens techniques mais surtout humains nécessaires ayant :
- d'une part, la parfaite connaissance des procédés et méthode de travail détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des trois lots joints aux documents contractuels et ,
- d'autre part, la maîtrise des concepts techniques dans les domaines d'activités ci-après mentionnés.
Les marchés, qui seront issus de la présente procédure, seront des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents. Chaque société titulaire d'accords-cadres aura vocation à être remise en concurrence en tant que de besoin.
Les domaines d'activités pour lesquels le savoir-faire des sociétés titulaires sera sollicité par le biais de trois lots dans le cadre d'assistance à l'Entité adjudicatrice (EA) répartis par spécialités de la manière suivante :
LOT 1 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans ses fonctions techniques requises dans les domaines de :
1- LA GESTION DE PROJET
2- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE GENERALE POUR INSTALLATION GENERALE (TUYAUTERIE, CHARPENTE, GENIE CIVIL)
3- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE EIA (ELECTRICITE INSTRUMENTATION, AUTOMATISME)
LOT 2 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans le cadre de la maintenance des installations portuaires dans le domaine de :
- L'INSPECTION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
LOT 3 : Ce lot est dédié aux besoins d'assistance technique du Maître d'Ouvrage et/ou de la maîtrise d'oeuvre qui s'articulent autour d'études et expertises dans le domaine de l'Hygiène, Sécurité et Environnement. Il comprend les spécialités et compétences suivantes :
- PREVENTEUR SECURITE HSE qui peut intervenir au siège social s'il s'agit essentiellement d'une assistance sur le format étude ou conseil (AMO) ou bien se déplacer pour accompagner les équipes dans le domaine opérationnel (AMoE)
********
N.B : Quel que soit le lot concerné, l'ensemble de ces profils doivent pouvoir exécuter leur mission en journées ouvrables du Lundi au Vendredi (cas général) ainsi qu'à des horaires particuliers décalé et adaptés en semaine pour répondre à l'activité industrielle portuaire (cas des actions opérationnelles d'accompagnement des équipes techniques) ainsi que le samedi, dimanches et jours fériés, si cela est ponctuellement demandé le cas échéant, comme mentionné dans le BPU joint
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des travaux pour les années 2025 à 2030, l'Entité Adjudicatrice doit pouvoir piloter et coordonner la conception de projets Infrastructures conséquents et exceptionnels et procéder corrélativement à des études spécialisées ainsi que de se faire accompagner dans le suivi d'exécution de marchés techniquement complexes.
Pour cela, FLUXEL SAS souhaite pouvoir faire appel à des sociétés spécialisées en accompagnement et assistance opérationnelle et capable de la conseiller dans l'ensemble de ses compétences qu'elle doit exercer en propre en Infrastructure et dans le domaine de la Qualité, Hygiène , Sécurité, Environnement (QHSE) et proposer leur expertise technique en mettant en oeuvre à son profit tous les moyens techniques mais surtout humains nécessaires ayant :
- d'une part, la parfaite connaissance des procédés et méthode de travail détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) des trois lots joints aux documents contractuels et ,
- d'autre part, la maîtrise des concepts techniques dans les domaines d'activités ci-après mentionnés.
Les marchés, qui seront issus de la présente procédure, seront des accords-cadres multi attributaires à marchés subséquents. Chaque société titulaire d'accords-cadres aura vocation à être remise en concurrence en tant que de besoin.
Les domaines d'activités pour lesquels le savoir-faire des sociétés titulaires sera sollicité par le biais de trois lots dans le cadre d'assistance à l'Entité adjudicatrice (EA) répartis par spécialités de la manière suivante :
LOT 1 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans ses fonctions techniques requises dans les domaines de :
1- LA GESTION DE PROJET
2- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE GENERALE POUR INSTALLATION GENERALE (TUYAUTERIE, CHARPENTE, GENIE CIVIL)
3- LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX NEUF ET/OU DE MAINTENANCE EIA (ELECTRICITE INSTRUMENTATION, AUTOMATISME)
LOT 2 : Ce lot correspond à l'assistance à maîtrise d'oeuvre, exercée en propre par FLUXEL SAS, dans le cadre de la maintenance des installations portuaires dans le domaine de :
- L'INSPECTION DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
LOT 3 : Ce lot est dédié aux besoins d'assistance technique du Maître d'Ouvrage et/ou de la maîtrise d'oeuvre qui s'articulent autour d'études et expertises dans le domaine de l'Hygiène, Sécurité et Environnement. Il comprend les spécialités et compétences suivantes :
- PREVENTEUR SECURITE HSE qui peut intervenir au siège social s'il s'agit essentiellement d'une assistance sur le format étude ou conseil (AMO) ou bien se déplacer pour accompagner les équipes dans le domaine opérationnel (AMoE)
********
N.B : Quel que soit le lot concerné, l'ensemble de ces profils doivent pouvoir exécuter leur mission en journées ouvrables du Lundi au Vendredi (cas général) ainsi qu'à des horaires particuliers décalé et adaptés en semaine pour répondre à l'activité industrielle portuaire (cas des actions opérationnelles d'accompagnement des équipes techniques) ainsi que le samedi, dimanches et jours fériés, si cela est ponctuellement demandé le cas échéant, comme mentionné dans le BPU joint
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Valeur estimée hors TVA: 7 649 999 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance technique à la direction technique
Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique à maîtrise d'oeuvre travaux neufs ou maintenance
<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Port Petrolier De Fos Sur Mer et Lavera
Code postal: 13117
Ville: Lavéra
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2027-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties si besoin
Compte tenu de l'évolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties si besoin
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents (Ms) pourront être émis ainsi que les bons de commande qui pourront y être associés, le cas échéant. L'accord cadre est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, l'accord cadre est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée d'exécution des marchés subséquents n'est pas fixée par l'accord cadre mais leur durée d'exécution ne peut être supérieur à 06 mois au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre qui est de 05 années maximum à compter de la date de notification de celui-ci. La non reconduction de l'accord-cadre au terme d'une période de validité entraîne ipso facto la non reconduction éventuelle de l'ensemble des marchés subséquents en cours d'exécution si ceux-ci ont été préalablement déclarés reconductibles au moment de leur conclusion. Enfin, la durée maximale d'exécution des bons de commande qui pourront (aient) être passés dans le cadre des Ms est précisé dans les documents de consultations de chaque marché subséquent
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle les marchés subséquents (Ms) pourront être émis ainsi que les bons de commande qui pourront y être associés, le cas échéant. L'accord cadre est conclu pour une première période de validité d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de sa 1ère période de validité annuelle, l'accord cadre est ensuite reconductible par décision expresse du Président de l'entité adjudicatrice sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans (Soixante mois) consécutifs à compter de sa date de notification. La décision de l'Entité adjudicatrice de reconduire ou de ne pas reconduire le marché sera adressée chaque année au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché qui est aussi la date d'échéance de chaque période de validité annuelle par lettre recommandée avec avis de réception postal (Lrar) ou tout autre moyen permettant d'établir de façon certaine la date de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction passer le délai mentionné ci-après. Quelle que soit la décision du Président de Fluxel Sas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La durée d'exécution des marchés subséquents n'est pas fixée par l'accord cadre mais leur durée d'exécution ne peut être supérieur à 06 mois au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre qui est de 05 années maximum à compter de la date de notification de celui-ci. La non reconduction de l'accord-cadre au terme d'une période de validité entraîne ipso facto la non reconduction éventuelle de l'ensemble des marchés subséquents en cours d'exécution si ceux-ci ont été préalablement déclarés reconductibles au moment de leur conclusion. Enfin, la durée maximale d'exécution des bons de commande qui pourront (aient) être passés dans le cadre des Ms est précisé dans les documents de consultations de chaque marché subséquent
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assistance technique pour inspection
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance technique à maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'inspection des installations portuaires<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Social de Fluxel Lavera
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 164 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Siege Social de Fluxel Lavera
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Goupement Solidaire
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à Fluxel Sas
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres FLUXEL S.A.S.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds propres FLUXEL S.A.S.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement solidaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: ADFA0E58-F042-3893-730186009BED89ED
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr📧
Téléphone: 0442338300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218091 (2026-03-26)