Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
Reference number: 2026-0172
Brève description:
“La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché...”
Brève description
La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché forfaitaire.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de planification technique📦 Description
Description du marché:
“La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché...”
Description du marché
La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique)
La consultation concerne un marché forfaitaire.
En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie
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Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par...”
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation.
Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%.
Ce sous-critère jugera :
- La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%)
- La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%)
Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission.
Ces éléments compteront pour 25%.
Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens.
Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: FDA75DEC-CB3C-8468-33AA7EB1427131DD
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FDA75DDB-D098-1EF4-EDC482658E14866C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FDA75DFD-E8C9-BDD4-E1FC188C5FC9CC6F
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151726 (2026-03-03)