Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La procédure de passation est sous forme d'appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché forfaitaire. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, l'évaluation environnementale fera l'objet d'un livrable unique dont les sections, telles que définies par l'article R122-20 du Code de l'Environnement, constituent une réflexion globale devant être menée selon une même méthodologie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaterre Conseil

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché
2026-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
Numéro de référence: 2026-0172
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de planification technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1787032
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-06 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr. Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation. Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%. Ce sous-critère jugera : - La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%) - La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%) Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission. Ces éléments compteront pour 25%. Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens. Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Sous-critère A : Méthodologie proposée par le candidat en matière de conduite de projet et de réalisation de la prestation.
Ces éléments seront présentés dans le mémoire technique du candidat et compteront pour 35%.
Ce sous-critère jugera :
- La bonne compréhension de la mission par le candidat au regard des attentes de la Région. Concrètement ce critère évaluera la formulation par le candidat d'une proposition conforme aux exigences du marché telles que précisées dans le Cctp (20%)
- La méthodologie retenue pour l'exécution des prestations. Concrètement ce critère évaluera : - les outils et matrices d'analyse, modalités d'animation et d'organisation des rencontres techniques, réunions et points d'étapes, le contenu et format des présentations ; - la pertinence et cohérence du planning détaillé ainsi que - la méthodologie retenue. A ce titre, le candidat veillera à décrire la méthodologie concernant l'intégration de la démarche d'évaluation environnementale à la procédure de modification Sraddet (15%)
Sous-critère B : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission.
Ces éléments compteront pour 25%.
Ce sous-critère s'attachera à évaluer, en s'appuyant sur les compétences du candidat et des membres de l'équipe projet, la capacité à produire un rendu répondant à une haute exigence qualitative. Les éléments relatifs à la structuration générale de l'équipe, aux qualifications et aux expériences des personnes assignées à l'exécution du marché ainsi qu'au dimensionnement de l'équipe projet, seront attentivement analysés en ce sens.
Concrètement, ce sous-critère sera évalué par : le profil et les expériences des membres de l'équipe projet, les références du candidat sur des projets d'envergure similaire ainsi que la désignation d'un chef de projet dont les références et les travaux sont en adéquation avec le marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: FDA75DEC-CB3C-8468-33AA7EB1427131DD
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: FDA75DDB-D098-1EF4-EDC482658E14866C
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FDA75DFD-E8C9-BDD4-E1FC188C5FC9CC6F
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151726 (2026-03-03)

Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 58 650 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026261524
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement climatique et pour l'actualisation de l'évaluation environnementale du Sraddet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de sa modification n°2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 58 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: MEDIATERRE Conseil
Numéro d'enregistrement national: 1787032-1-0-1
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediaterre.conseil@sfr.fr 📧
Téléphone: 0607717310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant du marché 58 650 euro(s) Ht Le marché est à prix forfaitaire : 58 650 euro(s) Ht Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 40C88FDF-0943-42B6-C227E1200A38858E
Organe de révision
40C88FBE-F8E9-9958-84FBBA87E766C9A1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40C89008-D0E2-3ED2-6E8298EDC5D35C23
Source: OJS 2026/S 200-712164 (2026-10-14)

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