Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai. Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
Reference number: 20251157
Brève description:
“Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de...”
Brève description
Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine
public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai.
Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du...”
Description du marché
Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes
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Informations complémentaires:
“Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du...”
Description du marché
Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Cambrai
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du...”
Description du marché
Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Douai
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du...”
Description du marché
Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Dunkerque
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du...”
Description du marché
Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque coordonnateur devra impérativement justifier d'une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque coordonnateur devra impérativement justifier d'une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le Cofrac. Tous les 5 ans, il devra suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en oeuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012. (Voir également les éléments et documents demandés à la rubrique "Contenu des plis et conditions de participation" du Règlement de la Consultation)
“L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la...”
L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mai 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget propre d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FF752CC7-07C5-FAF9-8CD59FA95ECC8E82
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150035 (2026-03-03)