Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots

Conseil départemental du Nord

Les présents accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents portent sur des prestations relatives à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots - arrondissements routiers d'Avesnes, Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai. Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
• Contrôle G

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-03	Avis de marché
2026-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de CMSPS pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 5 lots
Numéro de référence: 20251157
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes

Informations complémentaires:

Ce lot est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Territoire du Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Cambrai
Description du marché:

Lot n°2 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Cambrai

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Douai
Description du marché:

Lot n°3 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Douai

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Dunkerque
Description du marché:

Lot n°4 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Dunkerque

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes
Description du marché:

Lot n°5 - Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement de Valenciennes

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 16:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque coordonnateur devra impérativement justifier d'une formation de « coordonnateur en matière de sécurité » par un organisme certifié par des organismes accrédités par le Cofrac. Tous les 5 ans, il devra suivre un stage pour actualiser ses compétences de façon à lui permettre de poursuivre son activité. Les modalités de mises en oeuvre de cette formation sont définies dans l'arrêté du 26 décembre 2012. (Voir également les éléments et documents demandés à la rubrique "Contenu des plis et conditions de participation" du Règlement de la Consultation)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert conformément à l'Article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mai 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget propre d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: FF752CC7-07C5-FAF9-8CD59FA95ECC8E82
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150035 (2026-03-03)

Avis d'attribution de marché (2026-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025115700100
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Lot n°1- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Cmsps) pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiments pour l'arrondissement d'Avesnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Controle g
Numéro d'enregistrement national: 1782500-1-1-1
Adresse postale: 3 Av Du Senateur Girard
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.ferraton@controle-g.com 📧
Téléphone: 0661464257 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1782500-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1782500-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national: 1782500-1-4-1
Adresse postale: 340 Av De La Marne
Code postal: 59703
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Courrier électronique: batimentnpdc@apave.com 📧
Téléphone: 0320427610 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1782500-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 150035-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque lot est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. La durée du marché est de 48 mois

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 347943AC-D959-AEC3-6A80AB75A57FCF1C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 347943BC-BA1B-E909-312D0A3CB2BEFE51
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 151-547120 (2026-08-05)

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