Accord-cadre prestations liées aux travaux

La Roche-sur-Yon agglomération

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre prestations liées aux travaux
Numéro de référence: PPP2B7-23/6043/G26002
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: G2600201_1
Titre: Travaux de géomètres et levés topographiques
Description du marché: Travaux de géomètres et levés topographiques
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La roche-sur-yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: G2600202_2
Titre: Etudes et essais géotechniques
Description du marché: Etudes et essais géotechniques
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: G2600203_3
Titre: Détection et géo localisation des réseaux enterrés
Description du marché: Détection et géo localisation des réseaux enterrés
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24850058900317
Adresse postale: 4, rue Georges Clemenceau
Code postal: 85021
Commune postale: La roche-sur-yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Luc BOUARD
Courrier électronique: marchespublics@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://larochesuryon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les documents à produire par les candidats, les modalités de transmission des offres et de demandes de renseignements, ainsi que les critères d'analyse sont précisés dans le règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148825 (2026-03-02)