Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
crous Lorraine
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-05 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'intervention : territoire de la Lorraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport initial
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 75 RUE DE LAXOU
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du Patrimoine
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157071 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Numéro de référence:
264004
Brève description:
Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Site principal ou lieu d'exécution: zone d'intervention : territoire de la Lorraine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport initial
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l’accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre est multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national:
18542210200011
Adresse postale: 75 RUE DE LAXOU
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction du Patrimoine
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157071 (2026-03-05)
Avis de marché (2026-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9687ba5a-52a6-40c4-b3b6-1e94c13991e2-01
Source: OJS 2026/S 069-243612 (2026-04-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Dans le cadre de la consultation en cours, il est porté à la connaissance des candidats que la date limite de remise des offres initialement fixée au 09 avril 2026 à 12h00 est reportée au 30 avril 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9687ba5a-52a6-40c4-b3b6-1e94c13991e2-01
Source: OJS 2026/S 069-243612 (2026-04-08)
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