Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du Crous Lorraine
Numéro de référence: 264004
Brève description:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux sur le patrimoine du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone d'intervention : territoire de la Lorraine”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de remise du rapport initial
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Coordination sécurité et protection de la santé”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 18542210200011
Adresse postale: 75 RUE DE LAXOU
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrimoine@crous-lorraine.fr 📧
Téléphone: 0383918802 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955308&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-157071 (2026-03-05)