Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2026-CABB-0009
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 79 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement.
Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 775F0C5A-F8F0-A25A-40C99F426086DAD7
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 775F0C49-C367-B308-2EA93F43F01CA719
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 775F0C68-036E-5B1B-011E51F0DF930D8A
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200516 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 79 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 75DEDD45-0DFA-6D2A-E866CB589D391E68
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 75DEDD35-97A1-A4DC-E13F9C6C5B3DC135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 75DEDD59-9270-A6FF-5354FAE727083559
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 070-244863 (2026-04-09)