ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Ville de Bordeaux

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
2026-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associes
Numéro de référence: 2026-CABB-0009
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition des volumes maximums pour la période initiale (3 ans) et la période de reconduction (1 an) et par membre du groupement est indiquée à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce groupement de commandes a pour objet la fourniture de gaz naturel (molécule, certificats d'économie d'énergie, et garanties d'origine optionnelles), son acheminement (cadre d'un contrat Unique de fourniture) et les services associés pour les besoins des points de livraison de ses membres
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Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 79 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1796889
Produits/services supplémentaires:
Gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les points de livraison (Pdl) du groupement seront fournis lors du lancement de chaque marché subséquent
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement à l'issue des 3 ans pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-21 16:30:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 80200
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hurmic pierre
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556102030 📞
URL: https://www.bordeaux.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796889 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796889 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 775F0C5A-F8F0-A25A-40C99F426086DAD7
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 775F0C49-C367-B308-2EA93F43F01CA719
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200516 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 79 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 16:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: CAZENAVE Thomas
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 200516-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 75DEDD45-0DFA-6D2A-E866CB589D391E68
Organe de révision
75DEDD35-97A1-A4DC-E13F9C6C5B3DC135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
75DEDD59-9270-A6FF-5354FAE727083559

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 05/05/2026 à 16h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a99a3118-f621-412a-acf6-f07c54a18235-01
Source: OJS 2026/S 070-244863 (2026-04-09)
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