Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service

OPH de la Haute-Saône

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de main d'oeuvre liées à la qualité de service”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Secteur nord”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Secteur centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Secteur sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Services du siège social”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 70309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: leberly@habitat70.fr 📧
Téléphone: 03 84 96 13 30 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5JI-OAEoTp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_5JI-OAEoTp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administrative de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administrative de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-190321 (2026-03-18)