Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d’assistance et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements métropolitains

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d’assistance et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements métropolitains
Numéro de référence: 25EA49
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 150 000 € HT et d’un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Pièces de candidature à remettre (voir article 2.2.d du règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Études techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213139 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582996?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582996?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161868 (2026-03-05)

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