ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS ELECTRICITE,GAZ,AMIANTE ET PLOMB

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics electricite,gaz,amiante et plomb
Numéro de référence: BB/EC/2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de diagnostics électricité, gaz, amiante et plomb
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Tous les lieux d'exécution se trouvant dans l'ANNEXE 1 du DCE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les lieux d'exécution se trouvent dans l'ANNEXE 1 du DCE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BAPTIZET Beatrice
Courrier électronique: bbaptizet@habitat70.fr 📧
Téléphone: 0384961325 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DMCfnWyREH 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-057432 (2026-01-26)