Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des PME de la région Provence Alpes Côte d'Azur au montage de projets européens : Dispositif d'Accès aux financements Européens pour les PME (AFE PME)
Numéro de référence: 2026-0285
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME
Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME
Lot 2 : Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 61 600 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostic et accompagnement des PME à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux PME
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire peut refuser la reconduction au plus tard trois mois avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 19 600 EUR 💰
Description du marché:
Accompagnement des PME et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-02-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants, pour chaque lot :
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme
- Critère Prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, 40%
- La valeur technique de l'offre 60%, appréciée au regard des critères suivants :
- Sous-critère n°1 - Qualité des profils de l'équipe et pertinence de son organisation, appréciée à travers les expériences et les compétences, et permettant d'identifier la complémentarité des profils et la répartition des tâches au sein de l'équipe- 30%
- Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, au regard des éléments détaillés dans le cadre de mémoire technique et du chronogramme prévisionnel (rétroplanning)- 30%
Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
- Critère Prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, 40%
- La valeur technique de l'offre 60%, appréciée au regard des critères suivants :
* Sous-critère n°1 : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée à travers les expériences et les compétences en matière d'accompagnement à la prise de parole courte à des fins de levées de fonds, de maitrise des enjeux spécifiques liés aux projets d'innovation de rupture, de communication stratégique et aptitude écrite et orale de l'anglais, jugée sur la base du cadre de mémoire technique et des Cv fournis - 30 %
* Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, de la méthode pédagogique et des outils de coaching proposés, jugée sur la base du cadre de mémoire technique et du chronogramme prévisionnel (rétroplanning) - 30 %
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants, pour chaque lot :
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme
- Critère Prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, 40%
- La valeur technique de l'offre 60%, appréciée au regard des critères suivants :
- Sous-critère n°1 - Qualité des profils de l'équipe et pertinence de son organisation, appréciée à travers les expériences et les compétences, et permettant d'identifier la complémentarité des profils et la répartition des tâches au sein de l'équipe- 30%
- Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, au regard des éléments détaillés dans le cadre de mémoire technique et du chronogramme prévisionnel (rétroplanning)- 30%
Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation
- Critère Prix, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, 40%
- La valeur technique de l'offre 60%, appréciée au regard des critères suivants :
* Sous-critère n°1 : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission appréciée à travers les expériences et les compétences en matière d'accompagnement à la prise de parole courte à des fins de levées de fonds, de maitrise des enjeux spécifiques liés aux projets d'innovation de rupture, de communication stratégique et aptitude écrite et orale de l'anglais, jugée sur la base du cadre de mémoire technique et des Cv fournis - 30 %
* Sous-critère n°2 : Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, de la méthode pédagogique et des outils de coaching proposés, jugée sur la base du cadre de mémoire technique et du chronogramme prévisionnel (rétroplanning) - 30 %
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BCB65EEA-93A8-3397-9DB2A10E48816C25
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BCB65EB6-D468-2F6D-95BB8A0EE42EE58A
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036666 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 68 500 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026261273
Date de conclusion du contrat: 2026-05-11 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Dynergie
Numéro d'enregistrement national: 1765174-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Giovanni Da Verrazzano
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mmairat@dynergie.fr📧
Téléphone: 0622739150📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Oveus
Numéro d'enregistrement national: 1765174-1-2-1
Adresse postale: 52 Quai Rambaud
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Courrier électronique: fabienne.arnal@abgi-france.com📧
Téléphone: 0478924000📞
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 36666-2026
Montant du marché : 68 500 euro(s) Ht
Dispositif Afe-Pme : Accompagnement des Pme à la préparation de leur candidature aux programmes européens sectoriels pour la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises.
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme.
Montant : 44 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation.
Montant : 24 500 euro(s) Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Montant du marché : 68 500 euro(s) Ht
Dispositif Afe-Pme : Accompagnement des Pme à la préparation de leur candidature aux programmes européens sectoriels pour la recherche, l'innovation et la compétitivité des entreprises.
Lot 1 : Diagnostic et accompagnement des Pme à la rédaction de leurs dossiers de candidature en réponse à des appels à projet dédiés aux Pme.
Montant : 44 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Accompagnement des Pme et coaching pour la préparation des épreuves orales des programmes européens sectoriels pour la recherche et l'innovation.
Montant : 24 500 euro(s) Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 519 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 12894D11-9BB5-3FD1-FFEB7118581DC36B Organe de révision 12894CF7-FB41-64C9-4CB342994F60EDB6 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 12894D25-924F-17DE-F4FF5C5A830EBD6E
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Source: OJS 2026/S 092-328320 (2026-05-12)