Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

CC CREUSE SUD OUEST

L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI). Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de données redevables. Lot 2 : Stratégie et supports de communication. Lot 3 : Étude d'optimisation technique et financière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• CC CREUSE SUD OUEST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI). Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“C'est la mission de terrain pour identifier les usagers et leur donner leurs bacs. Le prestataire doit : Faire l'inventaire : Aller à la rencontre de chaque...”
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“C'est la mission pour expliquer le projet aux habitants et les faire adhérer. Le prestataire doit : Créer l'identité visuelle : Concevoir un logo ou un...”
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Diagnostic et État des lieux : Analyse précise du service actuel (moyens humains, matériels, fréquences de collecte, tonnages) sur le périmètre du SICTOM de...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Creuse Sud Ouest
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc creuse sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 81957
Adresse postale: Route de La Souterraine Masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint Dizier Masbaraud
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: 0555540495 📞
URL: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798897 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: AEA24C2A-9976-7A94-EE2CE3A04220D6B1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: AEA24C4A-AA78-32A2-69CCC0E034D68FF8
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217451 (2026-03-26)

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