Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

CC CREUSE SUD OUEST

L'objet global est l'accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI). Lot 1 : Enquête de dotation et constitution de la base de données redevables. Lot 2 : Stratégie et supports de communication. Lot 3 : Étude d'optimisation technique et financière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• CC CREUSE SUD OUEST

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la mise en oeuvre de la Tarification Incitative (TI) sur le territoire de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Enquête de terrain, constitution de la base de données redevables et dotation
Description du marché:

C'est la mission de terrain pour identifier les usagers et leur donner leurs bacs. Le prestataire doit : Faire l'inventaire : Aller à la rencontre de chaque foyer et entreprise pour savoir qui ils sont et de quel volume de poubelle ils ont besoin. Créer le fichier client : Remplir une base de données informatique précise (nom, adresse, nombre de personnes) qui servira à envoyer les factures plus tard. Distribuer le matériel : Livrer les nouveaux bacs (ou les sacs) et installer les puces électroniques qui permettront de compter les levées du camion de collecte

Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conseil en stratégie de communication et réalisation de supports
Description du marché:

C'est la mission pour expliquer le projet aux habitants et les faire adhérer. Le prestataire doit : Créer l'identité visuelle : Concevoir un logo ou un style graphique propre à la Redevance Incitative pour qu'on reconnaisse le service immédiatement. Préparer les documents : Rédiger et mettre en page les guides pratiques, les courriers d'explication, les flyers et les affiches qui seront distribués lors de l'enquête (Lot 2). Gérer la campagne : Organiser des réunions publiques, préparer les articles pour le site internet ou le bulletin communautaire, et répondre aux inquiétudes des usagers

Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Étude d'optimisation technique et financière (Secteur Chénérailles)
Description du marché:

Diagnostic et État des lieux : Analyse précise du service actuel (moyens humains, matériels, fréquences de collecte, tonnages) sur le périmètre du SICTOM de Chénérailles. Étude de scénarios d'optimisation : Modélisation de nouveaux schémas de collecte (fréquences, points de regroupement vs porte-à-porte) et simulation des impacts financiers (coûts de gestion) et RH. Accompagnement à la mise en oeuvre : Aide à l'application du scénario retenu, rédaction du règlement de collecte harmonisé et définition des besoins pour les futurs marchés de matériel

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de Communes Creuse Sud Ouest
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 13:30:00 📅
Lieu: Communauté de Communes Creuse Sud Ouest
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc creuse sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 81957
Adresse postale: Route de La Souterraine Masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint Dizier Masbaraud
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUDY Sylvain
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: 0555540495 📞
URL: http://www.creusesudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798897 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798897 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: AEA24C2A-9976-7A94-EE2CE3A04220D6B1
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217451 (2026-03-26)

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