2026-3 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES

Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-3 - SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU SUD-EST DES ARDENNES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de l’entité
Description du marché: Assurance de la protection juridique de l’entité
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SSE - Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
Numéro d'enregistrement national: 24080091200018
Adresse postale: 2 hameau de Landeves
Code postal: 08400
Commune postale: Ballay
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.teguig@sse08.fr 📧
Téléphone: 03 24 71 61 91 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Chalons en champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-619119 (2026-09-07)