Ville et CCAS de LA MOTTE-SERVOLEX : marchés d'assurance
Ville de La Motte-Servolex
Groupement de Commande entre la Ville de LA MOTTE-SERVOLEX ET LE CCAS pour la consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances : Lot 1 : dommages aux biens - mobilier urbain - matériel informatique Lot 2 : responsabilité générale - protection juridique - protection fonctionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ville et CCAS de LA MOTTE-SERVOLEX : marchés d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot n°1
Description du marché: dommages aux biens - mobilier urbain - matériel informatique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 73292
Ville: La Motte-Servolex Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot n°2
Description du marché: responsabilité générale - protection juridique - protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Motte-Servolex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-04 16:00:00 📅
Lieu: La Motte-Servolex
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la motte-servolex
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 avenue Costa de Beauregard
Code postal: 73291
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTHOUD Luc
Courrier électronique: ville@mairie-lamotteservolex.fr 📧
Téléphone: 0479651770 📞
Fax: 0479628680 📠
URL: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731872 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731872 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722997 (2025-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ville et CCAS de LA MOTTE-SERVOLEX : marchés d'assurance
Numéro de référence:
2025-10-30 assurances
Brève description:
Groupement de Commande entre la Ville de LA MOTTE-SERVOLEX ET LE CCAS pour la consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances :
Lot 1 : dommages aux biens - mobilier urbain - matériel informatique
Lot 2 : responsabilité générale - protection juridique - protection fonctionnelle
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: lot n°1
Description du marché: dommages aux biens - mobilier urbain - matériel informatique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Code postal: 73292
Ville: La Motte-Servolex Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: lot n°2
Description du marché: responsabilité générale - protection juridique - protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Motte-Servolex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-04 16:00:00 📅
Lieu: La Motte-Servolex
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la motte-servolex
Numéro d'enregistrement national:
321
Adresse postale: 36 avenue Costa de Beauregard
Code postal: 73291
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTHOUD Luc
Courrier électronique: ville@mairie-lamotteservolex.fr 📧
Téléphone: 0479651770 📞
Fax: 0479628680 📠
URL: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-lamotteservolex.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731872 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731872 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ville de la Motte Servolex
Services Techniques
José Richard
04 79 65 17 80
jrichard@mairie-lamotteservolex.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
12AB432D-E1AB-8E3B-D49BA9FB05472A7A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722997 (2025-10-30)
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