Consultation lancée par un groupement de commandes. Lots 1, 2, 4, 5, 11 et 16 : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Lots 3, 6 à 10, 12 à 15 et 17 : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total maximum de l'ensemble des lots est de 4 020 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort
Numéro de référence: 25GBC001
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Lots 1, 2, 4, 5, 11 et 16 : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Lots 1, 2, 4, 5, 11 et 16 : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Lots 3, 6 à 10, 12 à 15 et 17 : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total maximum de l'ensemble des lots est de 4 020 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire Electrique”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire Gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire et maintenance des systèmes de protection incendie (Extincteur, RIA, Clapets coupe-feu, colonne sèche)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des équipements scéniques et techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des parafoudres et paratonnerres et maintenance des horloges et cloches” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire et maintenance des disconnecteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire et maintenance des sources centrales et des LSC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumages naturels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur autonome Déclencheur)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et entretien des chambres froides” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs/monte-charges/ élévateurs PMR”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Maintenance et entretien des postes de transformations HT-BT”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transformateurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Ramonage des conduits de fumée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
BP Ville et GBCA”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: ACF8376A-B80E-261E-E2E47FE3351693FD
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: ACF83756-F277-176A-CE21E2F2E6365029
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: ACF83797-9F21-2070-0DD004C8AAFE5DA9
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764829 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 87B572B6-0BB3-AA87-F082DEB7BC073E84
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87B5729A-B851-D534-4FD67ABBBE8048F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 87B572D7-A110-3A79-C014296DAB801B2D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 240-826415 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25gbc001l02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Contrôle réglementaire Gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-2-1
Adresse postale: 4 place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.com📧
Téléphone: 0155248089📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ms securite est
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-9-1
Adresse postale: 8 rue de Dannemarie
Code postal: 68210
Commune postale: Gommersdorf
Région: Haut-Rhin🏙️
Courrier électronique: contact@ms-securite.fr📧
Téléphone: 0771946835📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap generateur
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-12-1
Adresse postale: 2 rue de l'Allemagne
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Courrier électronique: agence.ne@capgenerateur.com📧
Téléphone: 03 89 60 09 78📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: 2MA - ILEX FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-13-1
Adresse postale: 4 rue Etienne Vienot
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs🏙️
Courrier électronique: contact.25@ilexascenseurs.com📧
Téléphone: 0381353045📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: F2A
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-14-1
Adresse postale: 2 rue des Flandres
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Courrier électronique: info@f2a-automatisme.com📧
Téléphone: 03 89 06 51 80📞
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Le ramoneur comtois
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-16-1
Adresse postale: 3 rue du Lomont
Code postal: 25150
Commune postale: Dambelin
Courrier électronique: ramoneurcomtois@gmail.com📧
Téléphone: 06 52 90 03 63📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national: 1739363-1-17-1
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr📧
Téléphone: 01 64 66 50 00📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 72AC0DB4-A633-773F-5F4CBEC673CDD31A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 72AC0DA4-D759-11C9-8E0ADCB3BBFBB36C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 72AC0DE9-E251-AF98-ECC64B66F1FCF4AA
Source: OJS 2026/S 047-160234 (2026-03-05)