Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort
Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Consultation lancée par un groupement de commandes. Lots 1, 2, 4, 5, 11 et 16 : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Lots 3, 6 à 10, 12 à 15 et 17 : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total maximum de l'ensemble des lots est de 4 020 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 2MA - ILEX FRANCHE COMTE
- • Bureau Véritas Exploitation
- • CAP Generateur
- • F2A
- • LE RAMONEUR COMTOIS
- • MS SECURITE EST
- • Schiller France
- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de transformateurs
- • Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical › Services de réparation et d'entretien de matériel médical
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
| 2025-12-11 | Avis de marché |
| 2026-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire Electrique
Description du marché: Contrôle réglementaire Electrique
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire Gaz
Description du marché: Contrôle réglementaire Gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des systèmes de protection incendie (Extincteur, RIA, Clapets coupe-feu, colonne sèche)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire des équipements scéniques et techniques
Description du marché: Contrôle réglementaire des équipements scéniques et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire des parafoudres et paratonnerres et maintenance des horloges et cloches
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des disconnecteurs
Description du marché: Contrôle réglementaire et maintenance des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des sources centrales et des LSC
Description du marché: Contrôle réglementaire et maintenance des sources centrales et des LSC
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumages naturels
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur autonome Déclencheur)
Description du marché: Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur autonome Déclencheur)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et entretien des chambres froides
Description du marché: Maintenance préventive et entretien des chambres froides
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des groupes électrogènes
Description du marché: Maintenance et entretien réglementaire des groupes électrogènes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs/monte-charges/ élévateurs PMR
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails
Description du marché: Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance et entretien des postes de transformations HT-BT
Description du marché: Maintenance et entretien des postes de transformations HT-BT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ramonage des conduits de fumée
Description du marché: Ramonage des conduits de fumée
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764829 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfort et du Grand Belfort
Numéro de référence:
25GBC001
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Lots 1, 2, 4, 5, 11 et 16 : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Lots 3, 6 à 10, 12 à 15 et 17 : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant total maximum de l'ensemble des lots est de 4 020 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Contrôle réglementaire Electrique
Description du marché: Contrôle réglementaire Electrique
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Contrôle réglementaire Gaz
Description du marché: Contrôle réglementaire Gaz
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des systèmes de protection incendie (Extincteur, RIA, Clapets coupe-feu, colonne sèche)
Description du marché:
Contrôle réglementaire et maintenance des systèmes de protection incendie (Extincteur, RIA, Clapets coupe-feu, colonne sèche)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Contrôle réglementaire des équipements scéniques et techniques
Description du marché: Contrôle réglementaire des équipements scéniques et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Contrôle réglementaire des parafoudres et paratonnerres et maintenance des horloges et cloches
Description du marché:
Contrôle réglementaire des parafoudres et paratonnerres et maintenance des horloges et cloches
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des disconnecteurs
Description du marché: Contrôle réglementaire et maintenance des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Contrôle réglementaire et maintenance des sources centrales et des LSC
Description du marché: Contrôle réglementaire et maintenance des sources centrales et des LSC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumages naturels
Description du marché:
Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumages naturels
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
09
Titre: Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique
Description du marché:
Contrôle réglementaire, maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur autonome Déclencheur)
Description du marché: Contrôle réglementaires des DAD (Détecteur autonome Déclencheur)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Maintenance préventive et entretien des chambres froides
Description du marché: Maintenance préventive et entretien des chambres froides
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des groupes électrogènes
Description du marché: Maintenance et entretien réglementaire des groupes électrogènes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs/monte-charges/ élévateurs PMR
Description du marché:
Maintenance et entretien réglementaire des ascenseurs/monte-charges/ élévateurs PMR
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails
Description du marché: Maintenance et entretien réglementaire des portes automatiques et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Maintenance et entretien des postes de transformations HT-BT
Description du marché: Maintenance et entretien des postes de transformations HT-BT
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Ramonage des conduits de fumée
Description du marché: Ramonage des conduits de fumée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)
Description du marché:
Maintenance réglementaire, remplacement et achat de Défibrillateurs Externes Automatisés (DEA)
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
BP Ville et GBCA
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Numéro d'enregistrement national:
65355
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Meslot damien
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
Téléphone: 0384542424 📞
URL: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
ACF8376A-B80E-261E-E2E47FE3351693FD
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
ACF83756-F277-176A-CE21E2F2E6365029
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
ACF83797-9F21-2070-0DD004C8AAFE5DA9
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764829 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764829-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 534c5486-5bfc-412c-b4cb-3c717b3f00b0-01
Source: OJS 2025/S 240-826415 (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764829-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
87B572B6-0BB3-AA87-F082DEB7BC073E84
Organe de révision
87B5729A-B851-D534-4FD67ABBBE8048F5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
87B572D7-A110-3A79-C014296DAB801B2D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 534c5486-5bfc-412c-b4cb-3c717b3f00b0-01
Source: OJS 2025/S 240-826415 (2025-12-11)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Contrôle réglementaire Gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155248089 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ms securite est
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue de Dannemarie
Code postal: 68210
Commune postale: Gommersdorf
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@ms-securite.fr 📧
Téléphone: 0771946835 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap generateur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Allemagne
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Courrier électronique: agence.ne@capgenerateur.com 📧
Téléphone: 03 89 60 09 78 📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: 2MA - ILEX FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Etienne Vienot
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: contact.25@ilexascenseurs.com 📧
Téléphone: 0381353045 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: F2A
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue des Flandres
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Courrier électronique: info@f2a-automatisme.com 📧
Téléphone: 03 89 06 51 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Le ramoneur comtois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Lomont
Code postal: 25150
Commune postale: Dambelin
Courrier électronique: ramoneurcomtois@gmail.com 📧
Téléphone: 06 52 90 03 63 📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr 📧
Téléphone: 01 64 66 50 00 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 047-160234 (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 020 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 160 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25gbc001l02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Contrôle réglementaire Gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-2-1
Adresse postale: 4 place des Saisons
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.nordest@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0155248089 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: Ms securite est
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-9-1
Adresse postale: 8 rue de Dannemarie
Code postal: 68210
Commune postale: Gommersdorf
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: contact@ms-securite.fr 📧
Téléphone: 0771946835 📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap generateur
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-12-1
Adresse postale: 2 rue de l'Allemagne
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Courrier électronique: agence.ne@capgenerateur.com 📧
Téléphone: 03 89 60 09 78 📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: 2MA - ILEX FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-13-1
Adresse postale: 4 rue Etienne Vienot
Code postal: 25200
Commune postale: Montbeliard
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: contact.25@ilexascenseurs.com 📧
Téléphone: 0381353045 📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Nom: F2A
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-14-1
Adresse postale: 2 rue des Flandres
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Courrier électronique: info@f2a-automatisme.com 📧
Téléphone: 03 89 06 51 80 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0016
Nom: Le ramoneur comtois
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-16-1
Adresse postale: 3 rue du Lomont
Code postal: 25150
Commune postale: Dambelin
Courrier électronique: ramoneurcomtois@gmail.com 📧
Téléphone: 06 52 90 03 63 📞
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0017
Nom et adresse du contractant
Nom: Schiller france
Numéro d'enregistrement national:
1739363-1-17-1
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@schillerfrance.fr 📧
Téléphone: 01 64 66 50 00 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
72AC0DB4-A633-773F-5F4CBEC673CDD31A
Organe de révision
72AC0DA4-D759-11C9-8E0ADCB3BBFBB36C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
72AC0DE9-E251-AF98-ECC64B66F1FCF4AA
Source: OJS 2026/S 047-160234 (2026-03-05)
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