VÉRIFICATIONS ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES

Commune de Six-Fours-les-Plages

La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-25	Avis de marché
2025-12-30	Avis de marché
2026-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques réglementaires
Numéro de référence: 2025/CONTROLESREGLEMENTAIRES
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1681981
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Adresse postale: Commune
Code postal: 83140
Ville: Six-Fours-Les-Plages
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-07 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Il n'y a pas de retenue de garantie. - Modalités de financements : Budgets: 2026-2027-2028-2029 de chaque membre du groupement (ville/ccas). - Prix : révisables. - Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de six-fours-les-plages
Numéro d'enregistrement national: 1844
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-Les-Plages
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Téléphone: 0494349317 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1681981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1681981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dce via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service Marchés : 0494349394. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - L'aptitude à exercer l'activité professionnelle - Les capacités techniques et professionnelles - La capacité économique et financière Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 07/01/2026. Durée du contrat : 4 ans ferme à compter de sa date de notification. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 53A52DB7-EF8B-E6E2-DDF59D7ADB272EFC
Adresse postale: 5, rue Racine
Bp40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788019 (2025-11-25)

Avis de marché (2025-12-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-26 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 788019-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E9E721F-DFAE-E2A3-6C69C505BF323C4D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3598db9e-d252-4764-a73a-16592279fd75-01
Source: OJS 2026/S 001-001129 (2025-12-30)

Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26037 et 26038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Vérifications Et Contrôles Périodiques Réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1681981-1-0-1
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill-Cs 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote.azur.corse.fr@dekra.com 📧
Téléphone: 0494617913 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date de signature des accords-cadres: 02/03/2026. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée ferme de Quatre Ans à compter de leur date de notification avec les montants limites suivants pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie Ville: minimum: 10 000 euro(s) Ht / maximum: 280 000 euro(s) Ht - Partie Ccas: minimum: 0 euro(s) Ht / maximum: 40 000 euro(s) Ht Montant de l'offre retenue (Ville+Ccas): 284 759.00 euro(s) Ht soit 341 710.80 euro(s) Ttc. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des Marchés. Références de la publicité: Boamp avis n°25-130386 et Joue avis n°788019-2025 envoyés le 25/11/2025 + Références avis rectificatif: Boamp avis n°25-143194 et Joue avis n°1129-2026 envoyés le 30/12/2025. Code Nuts Frl05 Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-publics.info Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E5E13A2-C385-B000-E8CA942BF29E3610
Source: OJS 2026/S 050-173910 (2026-03-11)

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