La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification. L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre: - Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT - Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et contrôles périodiques réglementaires
Numéro de référence: 2025/CONTROLESREGLEMENTAIRES
Brève description:
“La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et...”
Brève description
La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre:
- Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT
- Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT
Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et...”
Description du marché
La date de démarrage de la durée indiquée ci-dessus est une date prévisionnelle de notification.
L'accord-cadre concerne des prestations de vérifications et de contrôles périodiques réglementaires des installations de la ville de Six-Fours.
Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS, la ville a été désignée coordinateur du groupement.
La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux membres du groupement et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts avec des montants minimum et maximum fixés pour la durée totale de l'accord-cadre:
- Partie VILLE: Minimum: 10 000 euro(s) HT/Maximum: 280 000 euro(s) HT
- Partie CCAS: Minimum: 0 euro(s) HT/Maximum: 40 000 euro(s) HT
Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il n'y a pas de retenue de garantie.
- Modalités de financements : Budgets:...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Il n'y a pas de retenue de garantie.
- Modalités de financements : Budgets: 2026-2027-2028-2029 de chaque membre du groupement (ville/ccas).
- Prix : révisables.
- Paiement par virement dans un délai maximum de 30 jours
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Rc. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dce via le site "profil acheteur":
https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service Marchés : 0494349394.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Les capacités techniques et professionnelles
- La capacité économique et financière
Date prévisionnelle d'ouverture des offres : 07/01/2026.
Durée du contrat : 4 ans ferme à compter de sa date de notification.
Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 53A52DB7-EF8B-E6E2-DDF59D7ADB272EFC
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788019 (2025-11-25)
Avis de marché (2025-12-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-26 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E9E721F-DFAE-E2A3-6C69C505BF323C4D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/01/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 26/01/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 001-001129 (2025-12-30)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26037 et 26038
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Vérifications Et Contrôles Périodiques Réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1681981-1-0-1
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill-Cs 70308
Code postal: 87008
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cote.azur.corse.fr@dekra.com📧
Téléphone: 0494617913📞
“Date de signature des accords-cadres: 02/03/2026.
Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée ferme de Quatre Ans à compter de leur date de...”
Date de signature des accords-cadres: 02/03/2026.
Accords-cadres à bons de commande conclus pour une durée ferme de Quatre Ans à compter de leur date de notification avec les montants limites suivants pour la durée totale de l'accord-cadre:
- Partie Ville: minimum: 10 000 euro(s) Ht / maximum: 280 000 euro(s) Ht
- Partie Ccas: minimum: 0 euro(s) Ht / maximum: 40 000 euro(s) Ht
Montant de l'offre retenue (Ville+Ccas): 284 759.00 euro(s) Ht soit 341 710.80 euro(s) Ttc.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du service des Marchés.
Références de la publicité: Boamp avis n°25-130386 et Joue avis n°788019-2025 envoyés le 25/11/2025 + Références avis rectificatif: Boamp avis n°25-143194 et Joue avis n°1129-2026 envoyés le 30/12/2025.
Code Nuts Frl05
Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E5E13A2-C385-B000-E8CA942BF29E3610
Source: OJS 2026/S 050-173910 (2026-03-11)