Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la gironde (Réf 2339)

Conseil départemental de la Gironde

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution des prestations de transport des élèves et étudiants en situation de handicap entre leur domicile situé en Gironde et leurs établissements général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. Le présent accord-cadre se décompose en dix (10) lots qui constitueront autant d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum. le nombre d'attributaires pour les lots a 1 à 7 est de 3 , pour les lots 8 à 10 est de 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• adanev mobilites
• Liberty
• minicar-Trans
• Services transports européens grand Sud
• sft mobilite
• ST2S
• Titi Floris
• transports rose xavier

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-05	Avis de marché
2025-02-26	Avis de marché
2025-03-20	Avis de marché
2025-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la gironde (Réf 2339)
Numéro de référence: 2025-0022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants et étudiants en situation de handicap, domiciliés et scolarisés dans le secteur du Bassin
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot origine-destination par secteur géographique (élèves résidant et scolarisés dans le même secteur)

Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 130 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 70 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire :3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Grave
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 60 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur du Médoc
Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 110 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés et scolarisés dans le secteur Bordeaux Métropole
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 300 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisés dans le secteur Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 210 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 3 Attributions des circuits pour les lots en répartition L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés et scolarisé dans le secteur Sud
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants à mobilités réduite -TPMR
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Lot Spécifique
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 40 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 5 Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Ouest Gironde et scolarisés hors du secteur du domicile
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 300 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 5 Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés en Est Gironde et scolarisés hors secteur du domicile
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Capacité minimale de chiffre d'affaire requise moyenne sur les 3 dernières années : 430 000 euro(s) Ht Nombre d'attributaire : 5 Attributions des circuits pour les lots à tour de rôle L'accord-cadre est exécutoire à compter du 7 juillet 2025 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an, sans que son terme ne puisse excéder la fin de l'année scolaire 2028-2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-19 08:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (les capacités financières minimales demandées sont détaillées dans le descriptif de chaque lot et mentionnées au Rc)

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 7.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 9.Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre 10.La copie de l'attestation d'enregistrement au registre des transporteurs publics de personnes (fichier nommé : attestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593905 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593905 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au ccap. Le prix sera apprécié au regard de : - Prix minimum par course proposée : 10% - Prix tranche kilométrique 1 - 10 : 40% - Prix tranche kilométrique 10.01 - 20 : 30% - Prix tranche kilométrique 20.01 - 40 : 10% - Prix tranche kilométrique +40 : 10% La valeur technique (35%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : -Organisation des moyens matériels et humains garantissant la bonne exécution du service 16 points -Capacité à assurer la continuité du service 9 points -Modalités de préparation de la rentrée scolaire 5 points -Dispositif d'accompagnement au handicap, plan de formation, 1er secours 5 points La valeur environnementale (15%) sera appréciée au regard de la performance environnementale et énergétique des véhicules proposés pour la rentrée scolaire 2025 : 15 points Pièces constituant l'offre : - L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format Excel (1 par lot) - La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fiche de priorité) - Fiche flotte de véhicules (fichier nommé : Fiche flotte de véhicules) - La copie des licences de transport routier mises à disposition (fichier nommé : licences) - Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au ccap.
Le prix sera apprécié au regard de :
- Prix minimum par course proposée : 10%
- Prix tranche kilométrique 1 - 10 : 40%
- Prix tranche kilométrique 10.01 - 20 : 30%
- Prix tranche kilométrique 20.01 - 40 : 10%
- Prix tranche kilométrique +40 : 10%
La valeur technique (35%) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
-Organisation des moyens matériels et humains garantissant la bonne exécution du service 16 points
-Capacité à assurer la continuité du service 9 points
-Modalités de préparation de la rentrée scolaire 5 points
-Dispositif d'accompagnement au handicap, plan de formation, 1er secours 5 points
La valeur environnementale (15%) sera appréciée au regard de la performance environnementale et énergétique des véhicules proposés pour la rentrée scolaire 2025 : 15 points
Pièces constituant l'offre :
- L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
- Le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires complété (fichier nommé Bpu) à remettre en format Excel (1 par lot)
- La fiche priorité dans le cas d'une soumission à plus de 1 lot (fichier nommé Fiche de priorité)
- Fiche flotte de véhicules (fichier nommé : Fiche flotte de véhicules)
- La copie des licences de transport routier mises à disposition (fichier nommé : licences)
- Mémoire technique (fichier nommé Mt)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 60FE96CC-CEF3-CFC8-534326BF93071799
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082666 (2025-02-05)

Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
530 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
770 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
1 460 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
2 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-25 09:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 82666-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BE33FED-03F5-74B2-E17FC43D04D0205D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/03/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 25/03/2025 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b1262fa-ea9e-4524-831d-325cc23b961f-01
Source: OJS 2025/S 042-133732 (2025-02-26)

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 890 000 EUR 💰
530 000 EUR 💰
420 000 EUR 💰
770 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
1 460 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
2 200 000 EUR 💰
2 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-01 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD5F4E61-A043-DA9C-51873BF3E38AD266

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 01/04/2025 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1b1262fa-ea9e-4524-831d-325cc23b961f-01
Source: OJS 2025/S 057-184822 (2025-03-20)

Avis d'attribution de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 960 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.002201
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la gironde (Réf 2339)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 960 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Liberty
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-1-1
Adresse postale: 49 Rte Rte De La Houna
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-Beliet
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-1-2
Adresse postale: Rue Des Galeries
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Adanev mobilites
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-1-3
Adresse postale: 11 Rue Du Berry
Code postal: 78500
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 790 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Services transports europeens grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-2-2
Adresse postale: 130 route de Castres
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 630 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-4-3

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-5-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-5-3

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-6-3

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-7-3

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Minicar-trans
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-8-1
Adresse postale: 36 Rue Albert Elisabeth Dupeyron
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-8-2
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-8-3
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-8-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-8-5

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 310 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-9-1
Adresse postale: Bois De La Noue
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Etienne-De-Montluc
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-9-2
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-9-3
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-9-4
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-9-5

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 350 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-10-1
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-10-2
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-10-3
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-10-4
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Numéro d'enregistrement national: 1593905-1-10-5

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 23555749-BE37-022C-5E7EE053CEB1885B
Source: OJS 2025/S 236-811390 (2025-12-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)