STRATEGIE LOCALE DE GESTION INTEGREE DU TRAIT DE COTE ET DE LA RECOMPOSITION SPATIALE SUR LE LITTORAL OUEST HERAULT

SCoT du Biterrois

Dans le cadre de son Plan d'Action Régional pour l'Adaptation du Littoral, le Plan littoral 21 (PL21) tend à renforcer l'intégration de la gestion des risques littoraux et des politiques d'aménagement du territoire, à travers notamment l'introduction de la notion de recomposition spatiale. La mise en place de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et de recomposition spatiale (SLGITC) s'inscrit dans ce contexte. La SLGITC pilotée par le Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois, s'étend de la commune d'Adge à Vendres et implique la création de cartes d'exposition au recul du trait de côte, la définition du profil résilient du littoral ouest hérault, l'élaboration de scénarios pour produire des plans d'action planifiant l'adaptation au changement climatique de ce territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• SCoT du Biterrois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Strategie locale de gestion integree du trait de cote et de la recomposition spatiale sur le littoral ouest herault
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: N°1 : Structure de la SLGITC
Titre: Structure de la SLGITC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce LOT a pour but de structurer la stratégie, permettre de faire naître les réflexions sur la recomposition spatiale et d'adaptation du territoire à l'aide de plans d'actions définis grâce à des scénarios co-construit avec les acteurs et la création d'un observatoire du littoral. Son objectif est de planifier à court, moyen et long terme l'adaptation du littoral Ouest Hérault en utilisant la notion de trajectoire de territoire.

Produits/services supplémentaires:

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique / Pondération 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: N°2 : Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault
Titre: Carte locale d'exposition au recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault
Description du marché:

Définir la carte d'exposition du recul du trait de côte du littoral Ouest Hérault en définissant des zones à horizon 0-30ans et 30-100ans.

Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'hydrographie 📦

Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique / Pondération : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: N°3 : Sensibilisation, information et co-construction.
Titre: Sensibilisation, information et co-construction.
Description du marché:

Définir la communication, la sensibilisation et la co-onstruction de la stratégie de façon innovante et efficace.

Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur techniques / Podération 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enseignement et de formation 📦

Services de planification technique 📦

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-06 09:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCoT du Biterrois
Numéro d'enregistrement national: 25340345500038
Adresse postale: 1 carrefour de l'hours
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanelauret@scot-biterrois.fr 📧
Téléphone: +33 499413621 📞
URL: https://www.scot-biterrois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081168 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 67 54 81 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure formalisée Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif. À noter Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation. Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement. Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet. Après la signature du marché Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché. Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée. Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants : Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire) Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill) Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer. Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ". Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel.

Il s'agit d'un recours d'urgence qui suspend automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce.

Le juge du référé précontractuel peut être saisi tant que le marché n'a pas été signé.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Procédure formalisée

Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.

À noter

Il est recommandé de se rapprocher d'un avocat pour saisir le juge administratif même si ce n'est pas une obligation.

Le juge dispose d'un délai de 20 jours pour rendre son jugement.

Les pouvoirs du juge du référé précontractuel sont très larges. Il peut par exemple ordonner à l'acheteur de se conformer à ses obligations, supprimer les clauses du marché, ordonner de recommencer toute la procédure, exiger la réintégration d'un candidat évincé ou imposer la communication des motifs de rejet.
Après la signature du marché

Le référé contractuel est une procédure d'urgence qui peut être exercée par un candidat évincé après la signature du marché.

Il faut respecter les délais suivants :

soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Cette procédure peut être exercée dans les cas suivants :

Manquement aux règles de publicité (par exemple, absence de publication au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) si celle-ci est obligatoire)
Non-respect du délai d'attente entre la date de notification et la signature du marché (délai de standstill)
Violation de la suspension de la signature du contrat liée à la saisine du référé précontractuel

Une fois saisi, le juge administratif a un délai d'un mois pour statuer.

Il vérifie que les manquements invoqués par le candidat évincé ont " affecté ses chances d'obtenir le contrat ".

Le juge peut prendre l'une des décisions suivantes : suspendre l'exécution du marché pendant la durée de l'instance, prononcer l'annulation ou la résiliation du marché ou encore prononcer une sanction financière par exemple en cas de violation du délai de standstill.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32213

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187167 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-19 09:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Date de fin de consultation modifiée au 16 mai 2025 à 18h00.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35c55e19-f537-4157-b13b-6df9ff6a2e2a-01
Source: OJS 2025/S 067-218988 (2025-04-03)

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