Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence: 2025SIE0600001
Brève description: Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Dommages aux biens
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Responsabilitamp;eacute; gamp;eacute;namp;eacute;rale, individuelle accidents et Responsabilitamp;eacute; civile maamp;icirc;tre damp;#039;ouvrage
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description du marché: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile des dirigeants
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Cyber risques
Titre: Lot 5 : Cyber risques
Description du marché: Lot 5 : Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 : Assurance construction
Titre: Lot 6 : Assurance construction
Description du marché: Lot 6 : Assurance construction
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soclova
Numéro d'enregistrement national: 06320005900044
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Katia GRAVELEAU
Courrier électronique: k.graveleau@soclova.fr 📧
Téléphone: 0244856504 📞
URL: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de judiciaire de Rennes
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir rc
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-436881 (2025-07-03)