Souscription et la gestion des contrats d'assurance

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et la gestion des contrats d'assurance
Numéro de référence: 2025SIE0600001
Brève description:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Dommages aux biens
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens
Description du marché:
“Lot 1 : Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Responsabilitamp;eacute; gamp;eacute;namp;eacute;rale, individuelle accidents et Responsabilitamp;eacute; civile maamp;icirc;tre damp;#039;ouvrage
Titre: Lot 2 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description du marché:
“Lot 2 : Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion (
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et auto missions
Description du marché:
“Lot 3 : Flotte automobile et auto missions”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 : Responsabilitamp;eacute; civile des dirigeants
Titre: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
Description du marché:
“Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 : Cyber risques
Titre: Lot 5 : Cyber risques
Description du marché:
“Lot 5 : Cyber risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 : Assurance construction
Titre: Lot 6 : Assurance construction
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance construction”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Le marché sera conclu pour une période de 6 ans sauf pour le lot Assurance construction pour lequel la période est fixée á 4 ans, avec possibilité de...”    Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Soclova
Numéro d'enregistrement national: 06320005900044
Adresse postale: 5 Jardin d'Eblé CS 10452
Code postal: 49004
Commune postale: ANGERS CEDEX 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Katia GRAVELEAU
Courrier électronique: k.graveleau@soclova.fr 📧
Téléphone: 0244856504 📞
URL: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
URL de participation: https://soclova.synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de judiciaire de Rennes
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 0299653737 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 126-436881 (2025-07-03)