SOUSCRIPTION ET GESTION DE CONTRATS D'ASSURANCES

Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: LOT 01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Contrats d'assurances pour le compte du SDV17
Code postal: 17000
Ville: Charente Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 02
Description du marché: Responsabilité générale
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 03
Description du marché: Flotte automobile et auto missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 04
Description du marché: Risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-24 13:00:00 📅
Lieu: Siège du SDV17
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental de la Voirie (17)
Numéro d'enregistrement national: 25170182700015
Adresse postale: CS 70510 - ZI de l'Ormeau de Pied 131, cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@sdv17.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus
Source: OJS 2025/S 192-657152 (2025-10-06)