Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances du pouvoir adjudicateur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrats d'assurances pour le compte du SDV17”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité générale” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et auto missions” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SDV17
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance...”
Liste et brève description des règles et critères
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d’assurance : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“11 jours à compter de l'envoi des courriers aux candidats non retenus”
Source: OJS 2025/S 192-657152 (2025-10-06)