Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions particulières), - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux engagements de gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance construction pour la transformation d'un bâtiment de bureaux en 105 logements et 1 local tertiaire
Numéro de référence: 1853 CCRD NIEL
Brève description:
“Ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions...”
Brève description
Ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions particulières),
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux engagements de gestion
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions...”
Description du marché
Ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (dispositions générales et conditions particulières),
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux engagements de gestion
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualite Des Prestations De Gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix De L'Offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: D76B98F2-A742-C653-F48D8CB43142A377
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞
Fax: 0472847855 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D76B98DB-923E-0882-DD184EE9FD2570DD
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706022 (2025-10-24)