SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

SPL Edden

La présente consultation a pour objet : La souscription des marchés d'assurances de la SPL EDDEN (hors marché d'assurance flotte automobile). Elle se décompose en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• SPL Edden

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurances
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2025.005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:

Le lot 01 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Dommages aux Biens" pour le compte de la SPL EDDEN.

Informations complémentaires:

Le marché comporte deux variantes imposées par l'acheteur ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux variantes exigées. Il est également ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ou aux variantes imposées. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base et/ou la(es) variante(s) imposée(s) le cas échéant. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base (ainsi que les variantes exigées le cas échéant) sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché:

Le lot 02 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Responsabilités" pour le compte de la SPL EDDEN.

Informations complémentaires:

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché:

Le lot 03 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Protection Juridique et Fonctionnelle" pour le compte de la SPL EDDEN.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Frais de Santé
Description du marché:

Le lot 04 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Frais de Santé" pour le compte de la SPL EDDEN.

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Le lot 05 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Prévoyance" pour le compte de la SPL EDDEN.

Informations complémentaires:

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. Le maintien de salaire est à proposer en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Il s'agit d'une PSE obligatoire. La PSE pourra être retenue en complément de l'offre de base ou de la variante libre. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier. Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl edden
Numéro d'enregistrement national: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: Etang Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Directeur Général
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL: https://www.edden.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646870 (2025-10-01)

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