SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
SPL Edden
La présente consultation a pour objet : La souscription des marchés d'assurances de la SPL EDDEN (hors marché d'assurance flotte automobile). Elle se décompose en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurances
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2025.005
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : La souscription des marchés d'assurances de la SPL EDDEN (hors marché d'assurance flotte automobile). Elle se...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:
“Le lot 01 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Dommages aux Biens" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux variantes imposées par l'acheteur ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Les candidats devront...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché:
“Le lot 02 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Responsabilités" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes...”
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché:
“Le lot 03 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Protection Juridique et Fonctionnelle" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Frais de Santé
Description du marché:
“Le lot 04 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Frais de Santé" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Le lot 05 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Prévoyance" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier. Conditions de...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl edden
Numéro d'enregistrement national: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: Etang Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Directeur Général
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL: https://www.edden.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-646870 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurances
Numéro de référence: Marché SPL N°A.2025.005
Brève description:
“La présente consultation a pour objet : La souscription des marchés d'assurances de la SPL EDDEN (hors marché d'assurance flotte automobile). Elle se...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:
“Le lot 01 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Dommages aux Biens" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché comporte deux variantes imposées par l'acheteur ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Les candidats devront...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché:
“Le lot 02 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Responsabilités" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Protection Juridique et Fonctionnelle
Description du marché:
“Le lot 03 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Protection Juridique et Fonctionnelle" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Frais de Santé
Description du marché:
“Le lot 04 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Frais de Santé" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Le lot 05 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Prévoyance" pour le compte de la SPL EDDEN.”
Informations complémentaires:
“Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier. Conditions de...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-11-04 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl edden
Numéro d'enregistrement national: 85065445000046
Adresse postale: 52 route des sables
Code postal: 97427
Commune postale: Etang Salé
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés, à l'attention de M. Directeur Général
Courrier électronique: marches@edden.re 📧
Téléphone: +33 693946325 📞
URL: https://www.edden.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://spl-edden.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement national: 17974111100027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 189-646870 (2025-10-01)
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