SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie. La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit : Lot n°1 Prévoyance Lot n°2 Frais de santé Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
| 2025-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurance prévoyance et frais de sante
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prévoyance
Description du marché:
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Frais de santé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518560 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurance prévoyance et frais de sante
Numéro de référence:
S-2025-00828
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie.
La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit :
Lot n°1 Prévoyance
Lot n°2 Frais de santé
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prévoyance
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance pour le compte de Tisséo Ingénierie
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Frais de santé
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription des marchés d'assurance frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-09 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national:
54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
CBEBD077-A484-A21D-66604FA7CED95EF4
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518560 (2025-08-05)
Avis de marché (2025-09-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fd99f4ce-5c8d-4f36-9ee0-1eb600ac6332-01
Source: OJS 2025/S 171-582793 (2025-09-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
D548A7F8-F972-8E81-44B9A527D476F045
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: fd99f4ce-5c8d-4f36-9ee0-1eb600ac6332-01
Source: OJS 2025/S 171-582793 (2025-09-04)
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