La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie. La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit : Lot n°1 Prévoyance Lot n°2 Frais de santé Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
Avis de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurance prévoyance et frais de sante
Numéro de référence: S-2025-00828
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie.
La présente...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance et frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie.
La présente consultation est répartie en deux (2) lots se décomposant comme suit :
Lot n°1 Prévoyance
Lot n°2 Frais de santé
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription des marchés d'assurance prévoyance pour le compte de Tisséo Ingénierie”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-09 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription des marchés d'assurance frais de santé pour le compte de Tisséo Ingénierie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et...”
Conditions d'exécution du contrat
Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CBEBD077-A484-A21D-66604FA7CED95EF4
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337000📞
Fax: 0561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en application des articles 1441-1 et suivant du Code de procédure civile :
- Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat ( ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-518560 (2025-08-05)
Avis de marché (2025-09-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D548A7F8-F972-8E81-44B9A527D476F045
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 171-582793 (2025-09-04)