Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)
Commune de Condom
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est composé du CCAS de Condom, de la Communauté des communes de la Ténarèze, du CIAS de la Ténarèze et de la commune de Condom. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 191 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Risques Automobiles de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 99 600 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Ville de Condom”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 32100
Ville: Condom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités de la Ville de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités du CCAS de Condom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Multirisques du CIAS de la Ténarèze”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 Risques Statutaires de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires de la Ville de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Couverture des risques liés aux statuts des agents affiliés à l'Ircantec”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 164
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 58796
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: a.gallina@condom.org 📧
Téléphone: (33)562284838 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. La prestation est réservée à une profession particulière :...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E4C6021D-FE1F-F9F0-722AE052B859C68D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340007 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes de la commune de Condom, Communauté des communes de la Ténarèze, CIAS de la Ténarèze, CCAS de Condom (32100)
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du groupement de commandes dont le coordonnateur est la commune de Condom. Le groupement est...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 191 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Risques Automobiles de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 99 600 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Ville de Condom”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code postal: 32100
Ville: Condom
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens de la Ville et du CCAS de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités de la Ville de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 14 800 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques de Responsabilités du CCAS de Condom”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Multirisques du CIAS de la Ténarèze”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 Risques Statutaires de la Ville de Condom
Valeur estimée hors TVA: 648 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires de la Ville de Condom”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Couverture des risques liés aux statuts des agents affiliés à l'Ircantec”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Description du marché:
“Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 164
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 58796
Adresse postale: 38 Rue Jean Jaures
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: a.gallina@condom.org 📧
Téléphone: (33)562284838 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637414 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637414 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Dce téléchargeable gratuitement sur https://marches.gers.fr Signature électronique non exigée. La prestation est réservée à une profession particulière :...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: E4C6021D-FE1F-F9F0-722AE052B859C68D
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-340007 (2025-05-23)
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