Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Baud Communauté
Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec - CS70035
Code postal: 56150
Ville: Baud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique
Description du marché:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Baud
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec CS 70035
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@baudcom.bzh 📧
Téléphone: 0297391709 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670039 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Numéro de référence:
25S008
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
Superficie à assurer : 9 394 M²
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Informations complémentaires:
Variantes (libres) : non autorisées (observations et amendements autorisés, se référer au règlement de consultation)
Conditions de participation :
1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
2 : Capacité économique et financière : SO
3 : Capacité techniques et professionnelles :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
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Code postal: 56150
Ville: Baud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations CDC :
- Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros
- Nombre total D'agents : 112
- Nombre d'élus : 31
Description des prestations CIAS :
- Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros
- Nombre total D'agents : 60
- Nombre d'élus : 7
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Risques environnementaux
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 35 véhicules et engins
- Auto collaborateurs CDC 9 000 km
- Auto collaborateurs CIAS 290 000 km
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle
PSE n°1 : Bris de machine
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique
Description du marché:
Description des prestations CDC :
- Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros
- Nombre total D'agents : 112
- Nombre d'élus : 31
Description des prestations CIAS :
- Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros
- Nombre total D'agents : 60
- Nombre d'élus : 7
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description du marché:
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 726 226 Euros
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Ville: Baud
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BAUD Communauté
Numéro d'enregistrement national:
20009667500018
Adresse postale: 4 chemin de Kermarec CS 70035
Code postal: 56150
Commune postale: Baud
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@baudcom.bzh 📧
Téléphone: 0297391709 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670039 (2025-10-09)
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