Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses"

Commune de Thyez

Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : Lot n°2 : PSE1 : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses"
Numéro de référence: S-PF-2025-01
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le candidat devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : Lot n°2 : PSE1 : garantie "responsabilité du maître de l'ouvrage"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires"
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire
Informations complémentaires:
Durée du marché : - Garantie « dommages ouvrage » : 140 mois environ à compter de la date de notification du marché ; - Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception des travaux
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 63 rue des Saules
Code postal: 74300
Ville: Thyez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage"
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
Souscription d'un contrat d'assurance "tous risques chantier et responsabilité du maître de l'ouvrage" applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de construction d'un groupe scolaire
Informations complémentaires:
Durée du marché : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître de l'ouvrage ou son Délégataire
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thyez
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Thyez
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; - Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues ; - Les références en assurance Dommages-Ouvrage. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thyez
Numéro d'enregistrement national: 2540
Adresse postale: 300 Rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GYSELINCK Fabrice
Courrier électronique: accueil.sg@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: 0450987094 📞
Fax: 0450964949 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=68969 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=68969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BEB17F59-B818-1384-4B4D51B869BFFAF8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051914 (2025-01-23)
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