Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL

Domial

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL
Numéro de référence: 25SDM06100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25SDM06102
Titre: LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Description du marché:

LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER La consultation est établie sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 600 000 000 euros et fera l'objet d'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins (article R.2162-13 du code de la commande publique).

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois comprise entre le 1er janvier 2026 à 00h00 et le 31 décembre 2029 inclus pour une durée maximale de quatre (4) ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, soit le 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25SDM06103
Titre: LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)
Description du marché: LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)
Informations complémentaires:

Marché ordinaire. Lot n°3 comporte une variante et deux prestations supplémentaires éventuelles relatives aux niveaux de franchises, DOMIAL, pourra opter pour l'une ou l'autre de ces prestations supplémentaires éventuelles voire de souscrire ou non à celles-ci. Ne seront donc prises en compte que les offres complètes. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la variante obligatoire ainsi que les prestations supplémentaires éventuelles. Toute offre ne respectant pas cette exigence pourra se voir déclarée irrégulière. Le candidat doit obligatoirement proposer une offre de base.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Qua Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690599 (2025-10-17)

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