Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL

Domial

SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL. Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités, sur le territoire du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de divers contrats d'assurances pour DOMIAL
Numéro de référence: 25SDM06100
Brève description:
“SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES REPRESENTE PAR DOMIAL. Les prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : ACCORD CADRE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER La consultation est établie...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE (VOLET 1) ET AUTO-MISSION (VOLET 2)”
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire. Lot n°3 comporte une variante et deux prestations supplémentaires éventuelles relatives aux niveaux de franchises, DOMIAL, pourra...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1124835.html 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national: 94565114900300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Qua Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17680111600276
Adresse postale: Qua Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690599 (2025-10-17)

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