Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l’Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers et sa filiale AMTalents

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l’Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers et sa filiale AMTalents
Numéro de référence: DG25_72
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l’Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers et sa filiale AMTalents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Offre de base (2 formules de franchise)”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“voir RC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité détenteur – utilisateur de rayonnements ionisants » - Offre de base seule”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ensam
Numéro d'enregistrement national: 19753472000010
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hopital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ensam.eu 📧
Téléphone: 0326692683 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876442&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2876442&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 MOIS”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-706507 (2025-10-24)